décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434
correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du
ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 26 Safar 1443
3 octobre 202120
Il est organisé en trois (3) services :
• le service des relations extérieures et de la
communication ;
• le service de la valorisation des résultats de la recherche
scientifique ;
• le service des manifestations scientifiques et de la
documentation.
Art. 5. — Le département de l'analyse prospective et de la
technologie de l'information relative aux technologies
agroalimentaires est chargé, notamment :
— d'assurer la veille technologique dans le domaine des
technologies agroalimentaires ;
— de veiller, de collecter, et de participer aux appels des
projets de recherche nationaux et internationaux ;
— d'étudier et d’évaluer les demandes d'agrément et /ou
d'autorisation de mise sur le marché des produits ou
compléments alimentaires transformés et non-transformés ;
— de développer un système d’information géographique
multi-couches du réseau des industries agroalimentaires
d’Algérie ;
— d'œuvrer pour la constitution et la mise en place d'une
base de données des connaissances et des compétences dans
le domaine des technologies agroalimentaires ;
— d'assurer la gestion, la maintenance et l'actualisation du
système informatique, des réseaux et des bases de données ;
— d'exploiter toutes ressources informatiques adaptées à
l'assurance de la qualité et la traçabilité des données de
laboratoire ;
— de développer l’amélioration continue du système
« assurance qualité » et d’établir un plan de formation pour
le personnel en charge.
Il est organisé en trois (3) services :
• le service de veille technologique et projet de
recherche ;
• le service de la gestion et de la maintenance des réseaux
et de la documentation numérique ;
• le service assurance qualité, normes et certification.
Art. 6. — Est rattaché au secrétaire général le bureau de
sûreté interne.
Art. 7. — Les services administratifs sont chargés :
— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de
gestion des ressources humaines ;
— d'assurer le suivi de la carrière des personnels du
centre ;
— d'élaborer et de mettre en œuvre des plans annuels et
pluriannuels de formation, de perfectionnement et de
recyclage des personnels du centre ;
— d'élaborer le projet de budget de fonctionnement et
d'équipement du centre et d'en assurer l'exécution après
approbation ;
— de tenir la comptabilité générale du centre ;
— d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement des
structures du centre ;
— d'assurer la gestion des affaires contentieuses et
juridiques du centre ;
— d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du
patrimoine mobilier et immobilier du centre ;
— de tenir les registres d'inventaire du centre ;
— d'assurer la conservation et l'entretien des archives du
centre.
Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont
organisés en :
• service du personnel et de la formation ;
• service du budget et de la comptabilité ;
• service des moyens généraux.
Art. 8. — Les divisions de recherche au nombre de cinq
(5) sont constituées par :
• la division « Biologie et chimie alimentaire » ;
• la division « Sécurité alimentaire » ;
• la division « Alertes et veille réglementaire pour
alimentation » ;
• la division « Ingénierie des aliments et des procédés
agroalimentaires » ;
• la division « Agroécologie alimentaire ».
1- La division « Biologie et chimie alimentaire », est
chargée de mener des études et des travaux de recherche
sur :
— les compléments alimentaires ;
— les aliments fermentés ;
— les aliments génétiquement modifiés ;
— la biochimie de l’agroalimentaire ;
— la microbiologie prédictive ;
— la virologie agroalimentaire ;
— l’imagerie alimentaire ;
 — la composition des aliments ;
— les cinétiques de stockage ;
— les substances bioactives ;
— les préparations culinaires ;
— l'élaboration des procédés visant la maîtrise et la
diversification des propriétés d’usage et la fonctionnalité des
produits à l'intention des  industries de transformation.
2- La division « Sécurité alimentaire », est chargée de
mener des études et des travaux de recherche sur :
— la contamination chimique ;
— les Bio-pathogènes ;
— la qualité des aliments ;
— les analyses sensorielles et hédoniques ;
— l’analyse des tendances des systèmes alimentaires ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7526 Safar 1443
3 octobre 2021 21
— la contribution à l'élaboration de processus
agroalimentaires rentables et de nouveaux produits et
d’ingrédients agroalimentaires possédant de nouvelles
caractéristiques sanitaires et fonctionnelles.
3- La division « Alertes et veille réglementaire pour
alimentation », est chargée de mener des études et des
travaux de recherche sur :
— les normes et les certifications ;
— les prélèvements des échantillons ;
— les analyses nutritionnelles, microbiologiques et de
contaminants (agroalimentaire et nutrition animale) ;
— le conseil en contrôle agroalimentaire ;
— le développement et l’harmonisation de la législation
ayant trait à la bioéthique, à la biosécurité et aux normes
référentielles ;
— la promotion de l’innovation alimentaire (aliments et
santé, transformation des aliments et caractéristiques des
aliments) en assurant l’innocuité des aliments.
4- La division « Ingénierie des aliments et des procédés
agroalimentaires », est chargée de mener des études et des
travaux de recherche sur :
— l’ingénierie pour la sécurité alimentaire ;
— les problèmes environnementaux dans la fabrication
d'aliments ;
— les techniques minimalistes de transformation des
aliments ;
— l’emballage ;
— la conception d'installations, de procédés et de
produits ;
— le traitement et interactions de microstructure ;
— les opérations unitaires, modélisation et optimisation
des procédés en génie alimentaire industriel ;
— la contribution à l’élaboration de techniques de
transformation et de préservation des produits
agroalimentaires alternatives et meilleures pour
l’environnement.
5- La division « Agro-écologie alimentaire »,est chargée
de mener des études et des travaux de recherche sur :
— la valorisation de la production végétale et animale ;
— les produits du terroir ;
— le prototypage et créativité culinaire ;
— l’impact du changement climatique sur la disponibilité
alimentaire ;
— la contribution à l’élaboration de techniques de gestion
des ressources, de réduction de la quantité de déchets et de
pertes découlant de la détérioration des produits survenant
au cours de la production, de la transformation et de la
distribution.
Art. 9. — La station expérimentale crée ́e, conformément
aux dispositions de l’article 34 (alinéa 3) du décret exécutif
n° l1-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au
novembre 2011 susvisé́, est dirigée par un directeur et est
composée de deux (2) à trois (3) services.
Art. 10. — Le service commun créé selon les dispositions
de l'article 36 du