Décret présidentielJO n° 75/2021·25 octobre 2015

décret présidentiel n° 15-280 du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures

Résumé

décret présidentiel n° 15-280 du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Tidjerane », conclu à Alger, le 28 juillet 2015, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A » ; Vu le

Texte source

décret présidentiel n° 15-280 du 11 Moharram 1437
correspondant au 25 octobre 2015 portant approbation du
contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
sur le périmètre dénommé « Hassi Tidjerane », conclu à
Alger, le 28 juillet 2015, entre l'agence nationale pour la
valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et
la société nationale « SONATRACH-S.P.A » ;
Vu le