décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’évaluation, de

décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440
correspondant au 17 octobre 2018 susvisé, le présent arrêté
a pour objet de fixer les modalités d’évaluation, de
progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme
de master professionnalisant à l’école supérieure en sciences
et technologie du sport de Dély Brahim.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7526 Safar 1443
3 octobre 2021 23
Art. 2. — L’accès en première année de master de l’école
supérieure en sciences et technologie du sport de Dély
Brahim, se fait sur la base d’un concours sur épreuves écrite,
orale et pratique, organisé par l’école au début de chaque
année universitaire, au profit des titulaires du diplôme de
baccalauréat de l’enseignement secondaire de l’année en
cours, obtenu avec une moyenne générale supérieure ou
égale à 13/20 ou d’un titre étranger reconnu équivalent.
Pour la filière « Entraînement sportif » :
— être titulaire du diplôme de baccalauréat de
l’enseignement secondaire de l’année en cours, obtenu avec
une moyenne générale supérieure ou égale à 13/20 dans les
séries de sciences expérimentales, mathématiques ou d’un
titre étranger reconnu équivalent.
Le concours comporte les épreuves ci-après :
— une épreuve écrite de langue anglaise et/ou française
(coeff. 2) ;
— des épreuves pratiques avec libre choix de la spécialité
par le candidat (coeff. 3) ;
— test oral devant un jury d’examen (coeff. 1).
Pour la filière « Administration et gestion du Sport » :
— Etre titulaire du diplôme de baccalauréat de
l’enseignement secondaire de l’année en cours, obtenu avec
une moyenne générale supérieure ou égale à 13/20 dans les
séries de gestion économie, sciences expérimentales et
techniques mathématiques ou d’un titre étranger reconnu
équivalent.
Le concours comporte les épreuves ci-après :
— une épreuve écrite de langue anglaise et/ou française
(coeff. 2) ;
— une épreuve écrite de culture générale (coeff. 3) ;
— un test oral devant un jury d’examen (coeff. 1).
Art. 3. — La date des inscriptions au concours d’accès en
première année de l’école supérieure en sciences et
technologie du sport de Dély Brahim, est portée à la
connaissance des bacheliers par tout moyen d’information
(site web de l’école, presse, affichage ou tout autre moyen
approprié).
Le concours d’accès en première année de master à l’école
supérieure en sciences et technologie du sport de Dély
Brahim, est organisé par une commission d’organisation du
concours désignée ci-après« commission ».
Art. 4. — La commission est chargée, notamment :
— d’examiner la conformité des dossiers de candidature ;
— d’établir la liste des candidats retenus pour le
concours ;
— d’établir la liste des candidats admis et la liste d’attente,
sur la base du procès-verbal du jury de délibérations, après
leur classement par ordre de mérite.
Le directeur de l’école supérieure en sciences et
technologie du sport de Dély Brahim, préside la commission
et assure son secrétariat.
Art. 5. — La commission de délibération est composée :
— du directeur de l’école supérieure en sciences et
technologie du sport de Dély Brahim, président ;
— du directeur adjoint chargé des enseignements, des
diplômes et de la formation continue de l’école supérieure
en sciences et technologie du sport de Dély Brahim,
membre ;
— d’un enseignant permanent de rang magistral le plus
ancien ayant le grade le plus élevé, membre ;
— du représentant du ministère de la jeunesse et des
sports, membre ;
—  du représentant du ministère de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique, membre.
Art. 6. — La liste définitive des candidats admis au
concours est portée à la connaissance des candidats par tout
moyen d’information (site web de l’école, presse, affichage
interne ou tout autre moyen approprié).
Art. 7. — Les modalités d’évaluation, de progression et
d’orientation pour l’obtention du diplôme de master
professionnel de l’école supérieure en sciences et
technologie du sport de Dély Brahim, sont celles applicables
au niveau des écoles supérieures de l’enseignement
supérieur, conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1442 correspondant au
31 juillet 2021.
Le ministre
de l’enseignement supérieur
et de la recherche
scientifique
Abdelbaki BENZIANE
Le ministre de la jeunesse
et des sports
Abderezzak SEBGAG
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 26 Safar 1443
3 octobre 202124
Arrête :
Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du
22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 susvisé,
sont modifiées comme suit :
« Art. 2. — Une quote-part de dix pour cent (10%) des
résultats des comptes de fin d’année du centre national du
registre du commerce est versée au profit de la chambre
algérienne de commerce et d’industrie et des chambres de
commerce et d’industrie.
Le produit visé à l’alinéa 1er ci-dessus, est versé
intégralement au compte trésor de la chambre algérienne de
commerce et d’industrie ».
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au
29 juillet 2021.
Kamel REZIG.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
PHARMACEUTIQUE