décret exécutif n° 20-272 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration

décret exécutif n° 20-272 du 11 Safar 1442
correspondant au 29 septembre 2020 susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration
centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique en
bureaux.
Art. 2. — La direction de la production, du développement
industriel, de la promotion de l’exportation et de la recherche,
organisée en trois (3) sous-directions, comprend :
La sous-direction de la production et du
développement industriel, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de la promotion, de l’évaluation, du
développement industriel et de l’investissement ;
— le bureau du suivi de l’activité des produits
pharmaceutiques et dispositifs médicaux ;
— le bureau de la délivrance et du suivi des agréments
des établissements pharmaceutiques de fabrication et
des décisions d’exercice des pharmaciens directeurs
techniques.
La sous-direction de la promotion de l’exportation ,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau du développement et de l’exportation des
produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux ;
— le bureau de la délivrance et du suivi des agréments des
établissements pharmaceutiques d’exportation et des
décisions d’exercice des pharmaciens directeurs techniques.
La sous-direction de la promotion des études cliniques
et de la recherche pharmaceutique,composée de deux (2)
bureaux :
— le bureau du suivi, de l’examen, du contrôle et de la
validation des études cliniques et des études de
bioéquivalence ;
— le bureau de la recherche pharmaceutique et de la
promotion des études cliniques et de la bioéquivalence.
Art. 3. — La direction des activités pharmaceutiques et de
la régulation, organisée en deux (2) sous-directions
comprend :
La sous-direction de la régulation des produits
pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, composée
de trois (3) bureaux :
— le bureau de la régulation des produits
pharmaceutiques ;
— le bureau de la régulation des dispositifs médicaux ;
— le bureau de la régulation des susbstances stupéfiantes,
psychotropes et des produits sensibles.
La sous-direction des activités pharmaceutiques,
composée de trois (3) bureaux :
— le bureau du suivi des activités des établissements
pharmaceutiques ;
— le bureau de la pharmacovigilance et de la
matériovigilance ;
— le bureau de la promotion médicale.
Art. 4. — La direction de la veille stratégique, organisée
en deux (2) sous-directions, comprend :
La sous-direction de l’analyse et des statistiques,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de l’analyse des données pour les produits
pharmaceutiques et dispositifs médicaux et du suivi des
stocks ;
— le bureau des statistiques.
La sous-direction de l’évaluation économique,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des études pharmaco-économiques ;
— le bureau de l’évaluation des coûts des stratégies
pharmaceutiques.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 26 Safar 1443
3 octobre 202126
Art. 5. — La direction des systèmes d’information et de la
documentation, organisée en deux (2) sous-directions,
comprend :
La sous-direction des systèmes d’information et de la
numérisation, composée de deux (2) bureaux :
— le bureau des systèmes d’information ;
— le bureau de la numérisation, de la maintenance
informatique et des réseaux.
La sous-direction de la documentation et des archives,
composée de deux (2) bureaux :
— le bureau de la documentation ;
— le bureau des archives.
Art. 6. — La direction de la réglementation, du contentieux
et de la coopération, organisée en trois (3) sous-directions
comprend :
La sous-direction des études juridiques, composée de
deux (2) bureaux :
— le bureau de la réglementation ;
— le bureau des études et de la consultation juridiques.
La sous-direction du contentieux,composée de deux (2)
bureaux :
— le bureau du traitement des affaires pré-contentieuses
et contentieuses ;
— le bureau de l’analyse et du suivi des affaires
contentieuses.
La sous-direction de la coopération, composée de deux
(2) bureaux :
— le bureau de la coopération bilatérale ;
— le bureau de la coopération multilatérale.
Art. 7. — La direction de l’administration et des moyens,
organisée en deux (2) sous-directions, comprend :
La sous-direction des ressources humaines et de la
formation, composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de gestion des carrières professionnelles des
fonctions supérieures ;
— le bureau de gestion des carrières du personnel ;
— le bureau de la formation.
La sous-direction des finances, des moyens et du
patrimoine, composée de trois ((3) bureaux :
— le bureau du budget et de la comptabilité ;
— le bureau des moyens généraux et du patrimoine ;
— le bureau des marchés publics.
Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Moharram 1443 correspondant au
septembre 2021.
Le ministre de l’industrie
pharmaceutique
Abderrahmane Djamel Lotfi
BENBAHMED
Le ministre
des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE