Premier ministre
Consulter le PDF officiel (JORADP)Arrêté interministériel du 12 Safar 1443 correspondant au 19 septembre 2021 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de la Cour suprême. ———— Le Premier ministre, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre des finances, Vu la loi organique n° 11-12 du 24 Chaâbane 1432 correspondant au 26 juillet 2011…
Arrêté interministériel du 12 Safar 1443 correspondant au 19 septembre 2021 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de la Cour suprême. ———— Le Premier ministre, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre des finances, Vu la loi organique n° 11-12 du 24 Chaâbane 1432 correspondant au 26 juillet 2011 fixant l'organisation, le fonctionnement et les compétences de la Cour suprême ; Vu le
