décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ;

décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442
correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du
ministre de l’énergie et des mines ;
Vu l’avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la
recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre
dénommé « Ohanet II », conclu à Alger, le 4 août 2021 entre
l’agence nationale pour la valorisation des ressources en
hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale
« SONATRACH-S.P.A » ;
Le Conseil des ministres entendu ;
Décrète :
Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à
la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 2
au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation
des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ohanet II »,
conclu à Alger, le 4 août 2021 entre l’agence nationale pour la
valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la
société nationale « SONATRACH-S.P.A ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Safar 1443 correspondant au
septembre 2021.
Abdelmadjid  TEBBOUNE.
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