Décret présidentiel n° 21-371 du 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du

Décret présidentiel n° 21-371 du 22 Safar 1443
correspondant au 29 septembre 2021 portant
approbation de l’avenant n° 2 au contrat du
juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des
hydrocarbures sur le périmètre dénommé
« Ohanet II », conclu à Alger, le 4 août 2021 entre
l’agence nationale pour la valorisation des
ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la
société nationale « SONATRACH-S.P.A ».
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la