Décret présidentielJO n° 75/2021·29 septembre 2021

Décret présidentiel n° 21-372 du 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation

ministre de l’énergie et des mines,

Résumé

Décret présidentiel n° 21-372 du 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) d’un titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Nord-Est Algérie ». ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la…

Texte source

Décret présidentiel n° 21-372 du 22 Safar 1443
correspondant au 29 septembre 2021 portant
attribution à l’agence nationale pour la valorisation
des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) d’un
titre minier pour les activités de recherche et/ou
d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre
dénommé « Nord-Est Algérie ».
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la