ministre des finances
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 Joumada Ethania 1441 correspondant au 20 février 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national du…
décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 Joumada Ethania 1441 correspondant au 20 février 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national du registre du commerce. ———— Par arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021, l'arrêté du 26 Joumada Ethania 1441 correspondant au 20 février 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national du registre du commerce est modifié comme suit : « — M. Sami Koli, représentant du ministre chargé du commerce, président ; (le reste sans changement) ». ————H———— Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant la quote-part des résultats des comptes de fin d’année du centre national du registre du commerce versée au profit de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’industrie et les modalités de sa répartition. ———— Le ministre du commerce et de la promotion des exportations, Vu l’
