décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation

décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania
1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété,
fixant les missions et les règles particulières d’organisation
et de fonctionnement de l’université, notamment ses
articles 3, 10 et 25 ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 29 Safar 1443
6 octobre 202112
Décrète :
Article 1er. — L’article 2 du décret n° 84-214 du 18 août
1984, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et
rédigé comme suit :
« Art. 2. —   (sans changement)
Le nombre et la vocation des facultés composant
l’université d’Annaba, sont fixés comme suit :
— faculté des sciences ;
— faculté de technologie ;
— faculté de médecine ;
— faculté de droit et des sciences politiques ;
— faculté des sciences économiques, commerciales et des
sciences de gestion ;
— faculté des lettres et des langues ;
— faculté des sciences humaines et sociales ;
— faculté des sciences de la terre ».
Art. 2. — L’article 3 du décret n° 84-214 du 18 août 1984,
modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé
comme suit :
« Art. 3. —   (sans changement)
Le conseil d’administration de l’université d’Annaba
comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;
— le représentant du ministre chargé de la justice ;
— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des
mines ;
— le représentant du ministre chargé de la culture et des
arts ;
— le représentant du ministre chargé de la numérisation
et des statistiques ;
— le représentant du ministre chargé de la poste et des
télécommunications ;
— le représentant du ministre chargé de l’industrie ;
— le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du
développement rural ;
— le représentant du ministre chargé de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville ;
— le représentant du ministre chargé du commerce  et de
la promotion des exportations ;
— le représentant du ministre chargé de la communication ;
— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;
— le représentant du ministre chargé des transports ;
— le représentant du ministre chargé de la santé ».
Art. 3. — L’article 4 du décret n° 84-214 du 18 août 1984,
modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme
suit :
« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article
du