Décret exécutifJO n° 76/2021·21 juillet 2012

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au

Résumé

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école nationale polytechnique d'Oran. Art. 2. — Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’école nationale polytechnique d'Oran ; — l’agence nationale de valorisation des…

Texte source

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433
correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un
service commun de recherche, en la forme d’incubateur au
sein de l’école nationale polytechnique d'Oran.
Art. 2. — Les établissements partenaires à l'égard
de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés
comme suit :
— l’école nationale polytechnique d'Oran ;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la
recherche et du développement technologique ;
— les partenaires socio-économiques.
Art. 3. — L’incubateur, comprend deux (2) sections :
• La section d’ingénierie de management, chargée :
— d’accueillir et d’accompagner les projets innovants
ayant un lien avec la recherche ;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée ;
— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme ;
— d’offrir au porteur de projet un appui en matière de
formation, de conseil, de financement et les héberger jusqu’à
la création d’entreprise ;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par
l’incubateur.
• La section de la maintenance et de la sécurité des
équipements scientifiques, chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis
à la disposition de l’incubateur ;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements
scientifiques.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1443 correspondant au
5 septembre 2021.
MINISTERE DU COMMERCE
ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au
juillet 2021 modifiant l’arrêté du 25 Rajab 1432
correspondant au 27 juin 2011 rendant obligatoire
la méthode de détermination de l’indice de
réfraction des corps gras d’origine animale et
végétale.
————
Le ministre du commerce et de la promotion des
exportations,
Vu le

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433
correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un
service commun de recherche, en la forme d’incubateur au
sein de l’école nationale polytechnique d'Oran.
Art. 2. — Les établissements partenaires à l'égard
de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés
comme suit :
— l’école nationale polytechnique d'Oran ;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la
recherche et du développement technologique ;
— les partenaires socio-économiques.
Art. 3. — L’incubateur, comprend deux (2) sections :
• La section d’ingénierie de management, chargée :
— d’accueillir et d’accompagner les projets innovants
ayant un lien avec la recherche ;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée ;
— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme ;
— d’offrir au porteur de projet un appui en matière de
formation, de conseil, de financement et les héberger jusqu’à
la création d’entreprise ;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par
l’incubateur.
• La section de la maintenance et de la sécurité des
équipements scientifiques, chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis
à la disposition de l’incubateur ;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements
scientifiques.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1443 correspondant au
5 septembre 2021.
MINISTERE DU COMMERCE
ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au
juillet 2021 modifiant l’arrêté du 25 Rajab 1432
correspondant au 27 juin 2011 rendant obligatoire
la méthode de détermination de l’indice de
réfraction des corps gras d’origine animale et
végétale.
————
Le ministre du commerce et de la promotion des
exportations,
Vu le