Décret exécutifJO n° 76/2021·14 juin 2016

décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure ;

Résumé

décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure ; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Abdelbaki BENZIANE Le ministre des finances…

Texte source

décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437
correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école
supérieure ;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche
scientifique et du développement technologique du ministère
de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique ;
Le ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche scientifique
Abdelbaki
BENZIANE
Le ministre des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 29 Safar 1443
6 octobre 202124
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l'article
12 du