Décret exécutifJO n° 76/2021·7 février 2017

décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d'apposition de marquage de

Résumé

décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d'apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité ; Vu l'arrêté du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l'indice de réfraction des corps gras d'origine animale…

Texte source

décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula
1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions
et aux caractéristiques d'apposition de marquage de
conformité aux règlements techniques ainsi que les
procédures de certification de conformité ;
Vu l'arrêté du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin
2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de
l'indice de réfraction des corps gras d'origine animale et
végétal ;
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier
l'arrêté du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011
rendant obligatoire la méthode de détermination de l'indice
de réfraction des corps gras d'origine animale et végétale.
Art. 2. — L'annexe de l'arrêté du 25 Rajab 1432
correspondant au 27 juin 2011 rendant obligatoire la
méthode de détermination de l'indice de réfraction des corps
gras d'origine animale et végétale, est modifiée
conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au
22 juillet 2021.
Kamel REZIG.
Le ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche scientifique
Abdelbaki
BENZIANE
Le ministre des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7629 Safar 1443
6 octobre 2021 25
ANNEXE
METHODE DE DETERMINATION DE L'INDICE
DE REFRACTION DES CORPS GRAS D'ORIGINE
ANIMALE ET VEGETALE
1. DOMAINE D'APPLICATION :
La présente méthode spécifie une technique de
détermination de l'indice de réfraction des corps gras
d'origine animale et végétale.
Cette méthode ne s'applique pas au lait et aux produits
laitiers (ou les corps gras issus du lait et des produits laitiers).
2. DEFINITION :
Au sens de la présente méthode, on entend par :
Indice de réfraction d'une substance : le rapport de la
vitesse de la lumière à une longueur d'onde définie dans le
vide à sa vitesse dans la substance.
Note 1 : En pratique, la vitesse de la lumière dans l'air est
utilisée à la place de celle de la lumière dans le vide et la
longueur d’onde choisie est, sauf indication contraire, la
longueur d'onde moyenne des raies D du sodium (589,6 nm).
Note 2 : L'indice de réfraction d'une substance donnée
varie en fonction de la longueur d'onde de la lumière
incidente et de la température.
Le symbole utilisé est nt
D où t est la température en
degrés Celsius.
3. PRINCIPE :
L'indice de réfraction d'un échantillon liquide est mesuré
à l'aide d'un réfractomètre approprié, à une température
spécifiée.
4. REACTIFS :
Utiliser uniquement des réactifs de qualité analytique
reconnue et de l'eau distillée ou déminéralisée, ou de l'eau
de pureté équivalente.
4.1 Laurate d'éthyle, de qualité appropriée à la
réfractométrie, dont l'indice de réfraction est connu.
4.2 Hexane, ou autre solvant approprié tel que l'éther de
pétrole, l'acétone ou le toluène, pour le nettoyage du prisme
du réfractomètre.
5. APPAREILLAGE :
Matériel courant de laboratoire et, en particulier  :
Des réfractomètres numériques modernes peuvent être
utilisés. Dans ce cas, il convient de suivre les instructions du
fabricant.
5.1 Réfractomètre, par exemple d'Abbe, permettant
de mesurer l’indice de réfraction à ± 0,0001 près sur
la plage de n
D = 1,300 à nD = 1,700.
5.2 Source de lumière : lampe à vapeur de sodium, la
lumière blanche peut, également, être utilisée si le
réfractomètre est équipé d'un système de compensation
achromatique.
5.3 Lame de verre, dont l'indice de réfraction est connu.
5.4 Bain d'eau, à commande thermostatique,doté d'une
pompe de circulation, pouvant être maintenu à la température
souhaitée à ± 0,1 °C près.
5.5 Bain d'eau,pour les échantillons solides, pouvant être
maintenu à la température à laquelle les mesures sont
effectuées.
6. ECHANTILLONNAGE :
L'échantillon doit être représentatif, non endommagé ou
modifié lors du transport ou du stockage.
7. PREPARATION DE L'ECHANTILLON POUR
ESSAI :
Préparer l'échantillon conformément à la méthode de
préparation de l'échantillon des corps gras d'origine animale
et végétale fixée par la réglementation en vigueur.
L'indice de réfraction doit être déterminé sur des corps gras
séchés et filtrés.
Dans le cas d'un échantillon solide, transférer l'échantillon
préparé dans un récipient approprié, puis placer celui-ci dans
le bain d'eau (5.5) réglé à la température à laquelle les
mesurages seront effectués. Attendre pendant un intervalle
de temps suffisant pour que la température de l'échantillon
se stabilise.
8. MODE OPERATOIRE :
Lorsqu'il est requis de vérifier si l'exigence de répétabilité
est remplie, effectuer deux déterminations individuelles
selon (8.1) et (8.2).
8.1 Etalonnage de l'appareil :
Vérifier l'étalonnage du réfractomètre (5.1) en mesurant
l'indice de réfraction de la lame de verre (5.3) selon les
instructions du fabricant ou en mesurant l'indice de réfraction
du laurate d'éthyle (4.1).
8.2 Détermination :
Mesurer l'indice de réfraction de l'échantillon pour essai
à l'une des températures suivantes :
a) 20 °C pour les corps gras entièrement liquides à cette
température ;
b) 40 °C pour les corps gras qui sont entièrement fondus
à cette température mais pas à 20 °C ;
c) 50 °C pour les corps gras qui sont entièrement fondus
à cette température mais pas à 40 °C ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 29 Safar 1443
6 octobre 202126
d) 60 °C pour les corps gras qui sont entièrement fondus
à cette température mais pas à 50 °C ;
e) 80 °C ou plus pour les autres corps gras, par exemple
les corps gras totalement hydrogénés ou les cires.
Maintenir la température du prisme du réfractomètre
de sorte qu'elle soit constante et égale à la valeur requise,
en faisant circuler de l'eau dans l'appareil à l'aide du bain
d'eau (5.5).
Contrôler la température de l'eau sortant du réfractomètre
en utilisant un thermomètre de précision approprié.
Immédiatement avant le mesurage, abaisser la partie mobile
du prisme de façon à la mettre en position horizontale.
Essuyer la surface du prisme avec un chiffon doux, puis avec
un tampon d'ouate de coton humidifié avec quelques gouttes
de solvant (4.2). Laisser sécher.
Effectuer le mesurage conformément aux instructions
d'utilisation de l'appareil. Lire l'indice de réfraction à 0,0001
près en valeur absolue et enregistrer la température du prisme
de l'appareil.
Immédiatement après le mesurage, essuyer la surface du
prisme avec un chiffon doux, puis avec un tampon d'ouate
de coton humidifié avec quelques gouttes de solvant (4.2).
Laisser sécher. Réaliser d’autres mesurages de l’indice de
réfraction, puis calculer la moyenne arithmétique des trois
mesurages, laquelle constitue le résultat d'essai.
9. CALCUL ET EXPRESSION DES RESULTATS :
Si la différence entre la température de mesure, t
1, et la
température de référence, t, est inférieure à 3°C, l'indice de
réfraction, nt D, à la température de référence, t, est obtenu
à l'aide de la formule suivante :
nt D =  nt1
D +  (t1 — t)F
Où
t : est la température de mesure, en degrés Celsius ;
t
1 : est la température de référence (8.2), en degrés
Celsius ;
F : est un facteur égal à :
• 0,00035 à t = 20 °C ;
• 0,00036 à t = 40 °C, t = 50 °C et t = 60 °C ;
• 0,00037 à t = 80 °C ou plus.
Si la différence entre la température de mesure, t1, et la
température de référence, t, est supérieure ou égale à 3°C, il
convient de rejeter le résultat obtenu et de procéder à une
nouvelle détermination.
Indiquer le résultat arrondi à quatre décimales.
Arrêté du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er
août 2021 modifiant l’arrêté du 13 Chaâbane 1442
correspondant au 27 mars 2021 fixant la liste
nominative des membres du comité de suivi du
commerce extérieur.
————
Par arrêté du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er
août 2021, l’arrêté du 13 Chaâbane 1442 correspondant au
27 mars 2021 fixant la liste nominative des membres du
comité de suivi du commerce extérieur, est modifié comme
suit

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula
1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions
et aux caractéristiques d'apposition de marquage de
conformité aux règlements techniques ainsi que les
procédures de certification de conformité ;
Vu l'arrêté du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin
2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de
l'indice de réfraction des corps gras d'origine animale et
végétal ;
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier
l'arrêté du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011
rendant obligatoire la méthode de détermination de l'indice
de réfraction des corps gras d'origine animale et végétale.
Art. 2. — L'annexe de l'arrêté du 25 Rajab 1432
correspondant au 27 juin 2011 rendant obligatoire la
méthode de détermination de l'indice de réfraction des corps
gras d'origine animale et végétale, est modifiée
conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au
22 juillet 2021.
Kamel REZIG.
Le ministre de
l'enseignement supérieur et
de la recherche scientifique
Abdelbaki
BENZIANE
Le ministre des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7629 Safar 1443
6 octobre 2021 25
ANNEXE
METHODE DE DETERMINATION DE L'INDICE
DE REFRACTION DES CORPS GRAS D'ORIGINE
ANIMALE ET VEGETALE
1. DOMAINE D'APPLICATION :
La présente méthode spécifie une technique de
détermination de l'indice de réfraction des corps gras
d'origine animale et végétale.
Cette méthode ne s'applique pas au lait et aux produits
laitiers (ou les corps gras issus du lait et des produits laitiers).
2. DEFINITION :
Au sens de la présente méthode, on entend par :
Indice de réfraction d'une substance : le rapport de la
vitesse de la lumière à une longueur d'onde définie dans le
vide à sa vitesse dans la substance.
Note 1 : En pratique, la vitesse de la lumière dans l'air est
utilisée à la place de celle de la lumière dans le vide et la
longueur d’onde choisie est, sauf indication contraire, la
longueur d'onde moyenne des raies D du sodium (589,6 nm).
Note 2 : L'indice de réfraction d'une substance donnée
varie en fonction de la longueur d'onde de la lumière
incidente et de la température.
Le symbole utilisé est nt
D où t est la température en
degrés Celsius.
3. PRINCIPE :
L'indice de réfraction d'un échantillon liquide est mesuré
à l'aide d'un réfractomètre approprié, à une température
spécifiée.
4. REACTIFS :
Utiliser uniquement des réactifs de qualité analytique
reconnue et de l'eau distillée ou déminéralisée, ou de l'eau
de pureté équivalente.
4.1 Laurate d'éthyle, de qualité appropriée à la
réfractométrie, dont l'indice de réfraction est connu.
4.2 Hexane, ou autre solvant approprié tel que l'éther de
pétrole, l'acétone ou le toluène, pour le nettoyage du prisme
du réfractomètre.
5. APPAREILLAGE :
Matériel courant de laboratoire et, en particulier  :
Des réfractomètres numériques modernes peuvent être
utilisés. Dans ce cas, il convient de suivre les instructions du
fabricant.
5.1 Réfractomètre, par exemple d'Abbe, permettant
de mesurer l’indice de réfraction à ± 0,0001 près sur
la plage de n
D = 1,300 à nD = 1,700.
5.2 Source de lumière : lampe à vapeur de sodium, la
lumière blanche peut, également, être utilisée si le
réfractomètre est équipé d'un système de compensation
achromatique.
5.3 Lame de verre, dont l'indice de réfraction est connu.
5.4 Bain d'eau, à commande thermostatique,doté d'une
pompe de circulation, pouvant être maintenu à la température
souhaitée à ± 0,1 °C près.
5.5 Bain d'eau,pour les échantillons solides, pouvant être
maintenu à la température à laquelle les mesures sont
effectuées.
6. ECHANTILLONNAGE :
L'échantillon doit être représentatif, non endommagé ou
modifié lors du transport ou du stockage.
7. PREPARATION DE L'ECHANTILLON POUR
ESSAI :
Préparer l'échantillon conformément à la méthode de
préparation de l'échantillon des corps gras d'origine animale
et végétale fixée par la réglementation en vigueur.
L'indice de réfraction doit être déterminé sur des corps gras
séchés et filtrés.
Dans le cas d'un échantillon solide, transférer l'échantillon
préparé dans un récipient approprié, puis placer celui-ci dans
le bain d'eau (5.5) réglé à la température à laquelle les
mesurages seront effectués. Attendre pendant un intervalle
de temps suffisant pour que la température de l'échantillon
se stabilise.
8. MODE OPERATOIRE :
Lorsqu'il est requis de vérifier si l'exigence de répétabilité
est remplie, effectuer deux déterminations individuelles
selon (8.1) et (8.2).
8.1 Etalonnage de l'appareil :
Vérifier l'étalonnage du réfractomètre (5.1) en mesurant
l'indice de réfraction de la lame de verre (5.3) selon les
instructions du fabricant ou en mesurant l'indice de réfraction
du laurate d'éthyle (4.1).
8.2 Détermination :
Mesurer l'indice de réfraction de l'échantillon pour essai
à l'une des températures suivantes :
a) 20 °C pour les corps gras entièrement liquides à cette
température ;
b) 40 °C pour les corps gras qui sont entièrement fondus
à cette température mais pas à 20 °C ;
c) 50 °C pour les corps gras qui sont entièrement fondus
à cette température mais pas à 40 °C ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 29 Safar 1443
6 octobre 202126
d) 60 °C pour les corps gras qui sont entièrement fondus
à cette température mais pas à 50 °C ;
e) 80 °C ou plus pour les autres corps gras, par exemple
les corps gras totalement hydrogénés ou les cires.
Maintenir la température du prisme du réfractomètre
de sorte qu'elle soit constante et égale à la valeur requise,
en faisant circuler de l'eau dans l'appareil à l'aide du bain
d'eau (5.5).
Contrôler la température de l'eau sortant du réfractomètre
en utilisant un thermomètre de précision approprié.
Immédiatement avant le mesurage, abaisser la partie mobile
du prisme de façon à la mettre en position horizontale.
Essuyer la surface du prisme avec un chiffon doux, puis avec
un tampon d'ouate de coton humidifié avec quelques gouttes
de solvant (4.2). Laisser sécher.
Effectuer le mesurage conformément aux instructions
d'utilisation de l'appareil. Lire l'indice de réfraction à 0,0001
près en valeur absolue et enregistrer la température du prisme
de l'appareil.
Immédiatement après le mesurage, essuyer la surface du
prisme avec un chiffon doux, puis avec un tampon d'ouate
de coton humidifié avec quelques gouttes de solvant (4.2).
Laisser sécher. Réaliser d’autres mesurages de l’indice de
réfraction, puis calculer la moyenne arithmétique des trois
mesurages, laquelle constitue le résultat d'essai.
9. CALCUL ET EXPRESSION DES RESULTATS :
Si la différence entre la température de mesure, t
1, et la
température de référence, t, est inférieure à 3°C, l'indice de
réfraction, nt D, à la température de référence, t, est obtenu
à l'aide de la formule suivante :
nt D =  nt1
D +  (t1 — t)F
Où
t : est la température de mesure, en degrés Celsius ;
t
1 : est la température de référence (8.2), en degrés
Celsius ;
F : est un facteur égal à :
• 0,00035 à t = 20 °C ;
• 0,00036 à t = 40 °C, t = 50 °C et t = 60 °C ;
• 0,00037 à t = 80 °C ou plus.
Si la différence entre la température de mesure, t1, et la
température de référence, t, est supérieure ou égale à 3°C, il
convient de rejeter le résultat obtenu et de procéder à une
nouvelle détermination.
Indiquer le résultat arrondi à quatre décimales.
Arrêté du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er
août 2021 modifiant l’arrêté du 13 Chaâbane 1442
correspondant au 27 mars 2021 fixant la liste
nominative des membres du comité de suivi du
commerce extérieur.
————
Par arrêté du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er
août 2021, l’arrêté du 13 Chaâbane 1442 correspondant au
27 mars 2021 fixant la liste nominative des membres du
comité de suivi du commerce extérieur, est modifié comme
suit