décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011, susvisé, sont complétées par les articles 16 bis et 16 ter

décret exécutif n° 11-108
du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011,
susvisé, sont complétées par les articles 16 bis et 16 ter
rédigés comme suit :
« Art. 16 bis. — Les opérateurs, pour bénéficier de la
compensation, doivent disposer d'une comptabilité
analytique conformément à la législation et à la
réglementation en vigueur.
En outre, la comptabilité et le bilan de l'entreprise doivent
être certifiés vrais et authentiques par un commissaire aux
comptes dûment agréé, conformément à la législation et à la
réglementation en vigueur ».
« Art. 16 ter.— Les opérateurs économiques activant dans
le domaine de l'importation/transformation, du raffinage, de
la trituration et de la production de l'huile et du sucre sont
tenus de déposer  les structures  de prix  de l'huile et du sucre
utilisées auprès  des services du ministère chargé du
commerce.
Les modalités d'application du présent article sont
précisées, en tant que de besoin,  par arrêté du  ministre
chargé du commerce ».
Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait  à   Alger,   le   28   Safar   1443   correspondant   au
5 octobre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 3 Rabie El Aouel 1443
10 octobre 202118
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 20 Safar 1443  correspondant au
27 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du
chef de cabinet du ministre des finances.
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Par décret présidentiel du 20 Safar 1443 correspondant au
27 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chef de
cabinet du ministre des finances, exercées par M. Farid
Zineddine Tiaïba.
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Décrets présidentiels du 20 Safar 1443  correspondant au
27 septembre 2021 mettant fin à des fonctions au
ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 20 Safar 1443 correspondant au
27 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions au ministère
des finances, exercées par MM. :
— Mohammed Zemmouri, directeur général de la
prospective ;
— Sidi Mohamed Ferhane, directeur général de la
prévision et des politiques ;
— Mohamed Amri, directeur du recueil des informations
à la direction générale de la prévision et des politiques ;
— Khemaies Baameur, directeur d’études à la direction
générale de la prévision et des politiques ;
— Hamid Chaouchi, directeur des études prospectives
d’appui au développement territorial à la direction générale
de la prospective ;
— Mohamed Rougab, sous-directeur de la gestion des
personnels de l’administration centrale ;
admis à la retraite.
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Par décret présidentiel du 20 Safar 1443 correspondant au
27  septembre  2021,  il  est  mis  fin,  à  compter  du  6  juin
2021, aux  fonctions au ministère des finances, exercées par
Mmes. et MM. :
— Fatéha Bouabida, chargée d’études et de synthèse ;
— Nassim Chekkal, chargé d’études et de synthèse ;
— Khaled Mouzaïa, directeur des opérations budgétaires
et des infrastructures ;
— Mounia Bourenane, sous-directrice de l’évaluation des
conditions de vie à la direction générale de la prospective ;
— Fatima Amghar, sous-directrice des perspectives du
marché du travail, du revenu et du pouvoir d’achat à la
direction générale de la prospective ;
— Yasmina Bouhadi, sous-directrice du suivi de la
performance des institutions économiques à la direction
générale de la prospective ;
— Ahmed Khemisti Benamar, sous-directeur des marchés
à la direction des opérations budgétaires et des
infrastructures ;
— Salima Mechedal, sous-directrice du budget et de la
comptabilité à la direction des opérations budgétaires et des
infrastructures ;
— Nadia Khenifsa, sous-directrice des équipements et des
infrastructures à la direction des opérations budgétaires et
des infrastructures ;
pour suppression de structure.
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Décret présidentiel du 23 Safar 1443  correspondant au
30 septembre 2021 portant nomination du
secrétaire exécutif du comité interministériel de
suivi de la mise en œuvre de la convention sur
l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la
production et du transfert des mines antipersonnel
et sur leur destruction.
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Par décret présidentiel du 23 Safar 1443 correspondant au
30 septembre 2021, le colonel Rachid Messaoudi, est
nommé, à compter du 23 septembre 2021, secrétaire exécutif
du comité interministériel de suivi de la mise en œuvre de la
convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la
production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur
destruction.
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Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au
22 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de la
directrice de l’économie de la connaissance aux
services du ministre délégué auprès du Premier
ministre, chargé de l’économie de la connaissance
et des start-up.
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Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au
22  septembre  2021,  il  est  mis  fin  aux  fonctions  de
directrice de l’économie de la connaissance aux services du
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de
l’économie de la connaissance et des start-up, exercées par
Mme. Djamila Halliche.
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Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au
22 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du
directeur régional du budget à Ouargla.
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Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au
22 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur
régional du budget à Ouargla, exercées par M. Abdelmadjid
Abdessemed, appelé à exercer une autre fonction.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 773 Rabie El Aouel 1443
10 octobre 2021 19
Décret  exécutif  du  15  Safar  1443  correspondant  au
22 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de
directeurs des impôts dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au
22 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs
des impôts aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Noureddine Benzine, à Alger-Est, à la wilaya d’Alger ;
—Arab Boulil, à la wilaya de Djelfa ;
— Badreddine Zarour, à la wilaya de Jijel ;
— Abdelaziz Belabaiz, à la wilaya de Sétif ;
— Azzeddine Bouanik, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ;
— Ouahcene Naït Mouloud, à la wilaya de Ouargla ;
— Mostefa Chetouane, à la wilaya d’El Bayadh ;
— Tahar Hakem, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ;
— Mohamed Denidni, à la wilaya de Tissemsilt ;
— Mokrane Aichouche, à la wilaya d’El Oued ;
— Mohammed Harrane, à la wilaya de Ghardaïa ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au
22 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de
directeurs des domaines dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au
22 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs
des domaines aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Karim Maalem, à la wilaya de Béjaïa ;
— Mohamed Benamor, à la wilaya de Saïda ;
— Ali Ferhaoui, à la wilaya de Mascara ;
— Moubarik Larbi, à la wilaya de Tindouf ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au
22 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de
directeurs de la programmation et de suivi
budgétaires dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au
22 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs
de la programmation et du suivi budgétaires aux wilayas
suivantes, exercées par Mmes. et MM. :
— Saïd Turki, à la wilaya d’Adrar ;
— Mahfoud Chandarli Braham, à la wilaya de Laghouat ;
— Salem Bouadlaoui, à la wilaya de Blida ;
— Seddik Bentebibel, à la wilaya d’Alger ;
— Amina Bouiba, à la wilaya de Mostaganem ;
— Fathia Yakoubi, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ;
— Abdelkader Sellaoui, à la wilaya d’El Tarf ;
— Djamel Hariri, à la wilaya de Relizane ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au
22 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du
directeur de la conservation foncière de la wilaya
de Tissemsilt.
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Par déc