Décret exécutifJO n° 77/2021·23 décembre 2020

décret exécutif n° 20-394 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de

ministre de l'industrie,

Résumé

décret exécutif n° 20-394 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie ; Arrête : Article 1er. — Il est créé auprès du ministre de l'industrie, une commission des œuvres sociales. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram…

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décret exécutif n° 20-394 du 8 Joumada El Oula
1442 correspondant au 23 décembre 2020 portant
organisation de l'administration centrale du ministère de
l'industrie ;
Arrête :
Article 1er. — Il est créé auprès du ministre de l'industrie,
une commission des œuvres sociales.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 13 Moharram 1443 correspondant au
22 août 2021.
Ahmed ZEGHDAR.
MINISTERE DU COMMERCE
ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au
juillet 2021 fixant la quote-part du personnel des
enquêtes économiques et de la répression des
fraudes des résultats des comptes de fin d’année du
centre national du registre du commerce.
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Le ministre du commerce et de la promotion des
exportations,
Vu l’