décret exécutif n° 21-380 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les attributions du ministre des travaux publics ;

décret exécutif n° 21-380 du 28 Safar 1443
correspondant au 5 octobre 2021 fixant les attributions du
ministre des travaux publics ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l'autorité du ministre des travaux
publics, l'administration centrale du ministère des travaux
publics comprend :
1. Le secrétaire général : assisté de deux (2) directeurs
d'études et auquel sont rattachés le bureau du courrier et le
bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.
2. Le chef de cabinet :assisté de huit (8) chargés d'études
et de synthèse, chargés respectivement :
— de la préparation et de l'organisation de la participation
du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées
aux relations avec le Parlement ;
— de la préparation et de l'organisation des activités du
ministre, dans le domaine des relations extérieures et de la
coopération internationale ;
— de la préparation et de l'organisation des relations du
ministre avec les organes d’information ;
— de la préparation et de l'organisation des relations du
ministre dans le domaine des relations publiques ;
— de la préparation et de l'organisation des relations du
ministre avec les différents organismes, associations et
partenaires socio-économiques ;
— du suivi des dossiers relatifs aux programmes de la
recherche sectorielle et de la numérisation ;
— du suivi des dossiers relatifs aux programmes
d’investissement du secteur ;
— de la préparation des bilans consolidés des activités du
secteur.
3. L'inspection générale : dont les missions,
l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret
exécutif.
4. Les structures suivantes :
— la direction des infrastructures routières et autoroutières ;
— la direction de la gestion et de l'entretien des routes ;
— la direction des infrastructures maritimes ;
— la direction des infrastructures aéroportuaires ;
— la direction des systèmes d’information et du
numérique ;
— la direction de la planification et des moyens d’études
et de réalisation ;
— la direction de la recherche, de la normalisation et de
la coopération ;
— la direction de la réglementation, des affaires juridiques
et des archives ;
— la direction de l’administration générale.
Art. 2. — La direction des infrastructures routières et
autoroutières, est chargée, notamment :
— de définir les actions à engager dans le cadre des
programmes annuels et pluriannuels en matière de construction
et de développement du réseau routier et autoroutier ;
— de proposer toutes mesures nécessaires à la promotion
et au développement de la qualité des infrastructures
routières et autoroutières ;
— de définir les règles et les conditions d’exploitation, de
maintenance et de gestion des infrastructures autoroutières ;
— d'initier les règles techniques en matière d'études et de
réalisation des infrastructures routières et autoroutières y
compris les ouvrages d’art et les tunnels ;
— d’initier et de suivre les conventions de maîtrise
d’ouvrages déléguée de la réalisation des projets
d’infrastructures routières et autoroutières ;
— d’élaborer les schémas directeurs routiers et
autoroutiers.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
A- La sous-direction des routes, chargée, notamment :
— de définir les actions à engager dans le cadre des
programmes annuels et pluriannuels en matière de
construction et de développement des routes nationales, des
chemins de wilayas, des ouvrages d’art et des tunnels ;
— d'élaborer les règles techniques en matière de
construction et de développement des routes, des ouvrages
d’art et des tunnels ;
— de suivre et d'évaluer l'exécution des programmes
d’infrastructures routières ;
— d’initier et de mettre en œuvre des programmes routiers
spécifiques de désenclavement ;
— d'établir les bilans périodiques et d'évaluer les impacts
des programmes ;
— de participer à l'élaboration des plans de transport
routier en relation avec les secteurs concernés.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 3 Rabie El Aouel 1443
10 octobre 20218
B- La sous-direction des autoroutes, chargée, notamment :
— de définir, de suivre et d’évaluer les actions à engager
dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en
matière de maintenance des infrastructures autoroutières et
des équipements des autoroutes ;
— d’assurer le suivi de l'exécution des différents
programmes annuels et pluriannuels en matière de réalisation
et d’entretien des infrastructures autoroutières ;
— d’élaborer les règles techniques en matière de
conception, de construction et d’entretien des infrastructures
autoroutières ;
— de définir les règles et les conditions d’exploitation et
d’entretien des infrastructures autoroutières ;
— d'élaborer, de contrôler et d'évaluer l'exécution des
cahiers des charges relatifs aux contrats de gestion et
d’exploitation des infrastructures autoroutières ;
— de préparer, en liaison avec les autres institutions et
organismes concernés, les éléments de la politique de
tarification de l’utilisation des autoroutes à péage et de veiller
à sa mise en œuvre ;
— d’élaborer et de suivre les conventions de concession
d’exploitation et de maintenance des autoroutes à péage ;
— d'élaborer les indicateurs de qualité de service rendu
aux usagers et d’en assurer le suivi ;
— de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages
déléguée en matière de réalisation, d’entretien et
d’exploitation des infrastructures autoroutières.
C- La sous-direction des études des infrastructures
routières et autoroutières, chargée, notamment :
— d’élaborer les règles techniques en matière d'études et
de réalisation des infrastructures routières et autoroutières,
y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;
— d'initier, de définir et de suivre les études techniques
d’infrastructures routières et autoroutières, y compris les
ouvrages d’art et les tunnels, dans le cadre des programmes
annuels et pluriannuels et de veiller à leur maturation ;
— de contribuer aux travaux d'animation et de
vulgarisation technique ;
— de constituer et de tenir à jour une banque de données
relative aux études techniques d’infrastructures routières et
autoroutières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;
— de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages
déléguée des études d’infrastructures autoroutières.
Art. 3. — La direction de la gestion et de l'entretien des
routes, est chargée, notamment :
— d'élaborer la politique d'entretien routier, des
équipements routiers, de la signalisation et de la gestion du
patrimoine routier ;
— de définir les actions à engager dans le cadre des
programmes annuels et pluriannuels d'entretien périodique
routier en matière d'études et de travaux de revêtement, de
renforcement et de réhabilitation ;
— de définir les actions et les études à engager pour
l'entretien courant annuel des différents domaines routiers et
de suivre leur exécution ;
— de contribuer à l'élaboration des règles techniques
définissant les équipements routiers, la signalisation routière
et de veiller au respect des conditions et des modalités de
leur mise en œuvre ;
— d’élaborer ou de faire élaborer des règles techniques en
matière d'entretien, de réhabilitation et de gestion des
ouvrages d'art et des tunnels.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
A- La sous-direction du service public routier,chargée,
notamment :
— de veiller à l'inspection et à la surveillance des routes
nationales ;
— d’assurer, dans le cadre du service public routier, la
viabilité du réseau routier et l'information des usagers sur les
conditions de circulation ;
— de coordonner les plans d'intervention, de la viabilité
hivernale et des intempéries ;
— d'élaborer les règles techniques et règlements en
matière d'entretien courant ;
— de définir les actions à engager dans le cadre de
l'entretien courant des routes nationales y compris les
ouvrages d’art et les tunnels ;
— de développer les modèles de gestion des activités
d'entretien courant ;
— de définir et d'engager les programmes d'acquisition des
matériels destinés à l'entretien routier ;
— de suivre la tenue des inventaires des mat