décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères, le présent décret a pour objet de fixer les

décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant
les structures et les organes de l’administration centrale des
ministères, le présent décret a pour objet de fixer les
missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection
générale du ministère des travaux publics.
Art. 2. — L’inspection générale est chargée, sous l'autorité
du ministre, d'effectuer des visites de contrôle et d'inspection
à l’effet :
— de veiller à l'application de la législation, de la
réglementation en vigueur et des normes et règlements
techniques du secteur ;
— de veiller à l’utilisation rationnelle et optimale des
moyens et ressources mis à la disposition des structures qui
dépendent du ministère des travaux publics ;
— de veiller à la vérification de la mise en œuvre des
décisions et orientations qui lui sont données par le ministre
et/ou par les responsables des structures centrales ;
— de procéder à des évaluations des structures de
l’administration centrale et déconcentrées et des
établissements et organismes sous tutelle et de proposer les
ajustements nécessaires.
Elle peut également effectuer tout travail de réflexion à la
demande du ministre.
Art. 3. — L'inspection générale intervient sur la base d'un
programme annuel d'inspection, de contrôle et d’évaluation
que l’inspecteur général établit et soumet à l'approbation du
ministre.
Elle peut également intervenir de manière inopinée et de
mener toute enquête ou mission ponctuelle de contrôle sur
des dossiers précis, des situations particulières ou des
requêtes relevant des attributions du ministre.
Art. 4. — Toute mission d'inspection ou de contrôle est
sanctionnée par un rapport que l'inspecteur général
adresse au ministre, dans lequel il peut être proposé des
recommandations ou toute mesure susceptible de prévenir
les insuffisances et les défaillances constatées ainsi que les
correctifs nécessaires à l’amélioration et au renforcement de
l’action et l’organisation des services et des établissements
inspectés.
Art. 5. — L’inspecteur général établit un rapport annuel
d’activités, dans lequel il formule ses observations et
suggestions portant sur le fonctionnement des services et
établissements sous tutelle et la qualité de leurs prestations.
Art. 6. — L'inspection générale est dirigée par un
inspecteur général assisté de sept (7) inspecteurs, chargés,
notamment,  de l'inspection :
— des projets routiers, autoroutiers, maritimes et
aéroportuaires pour vérifier la conformité et la qualité des
travaux ;
— des établissements publics sous tutelle ;
— des services déconcentrés du secteur ;
— des structures de l'administration centrale ;
— des groupes d’entreprises et des entreprises qui leur
sont rattachées.
L'inspecteur général est chargé d'animer, de coordonner et
de suivre les activités des inspecteurs.
La répartition des tâches et le programme de travail des
inspecteurs sont fixés par le ministre sur proposition de
l'inspecteur général.
Art. 7. — Dans la limite de ses attributions, l'inspecteur
général reçoit délégation de signature du ministre.
Art. 8. — Les inspecteurs sont habilités à avoir accès à toute
information et tout document jugé utile pour l'exécution de
leurs missions. Ils doivent être munis d’un ordre de mission.
A ce titre, ils sont tenus de préserver la confidentialité des
informations et des documents dont ils ont la gestion, le suivi
et la connaissance.
Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait  à  Alger,  le  28  Safar  1443  correspondant  au
5 octobre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 3 Rabie El Aouel 1443
10 octobre 202116