décret exécutif n° 21-09 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 21-09 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour  2021, au ministre des moudjahidine et
des ayants droit ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de deux cent
dix-sept  millions  de  dinars  (217.000.000 DA), applicable
au budget  des  charges  communes  et  au  chapitre  n°  37-91
« Dépenses éventuelles — Provision Groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de deux cent dix-
sept millions de dinars (217.000.000 DA), applicable au budget
de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants
droit et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des
moudjahidine et des ayants droit, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
10 octobre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
—————————
ETAT ANNEXE
SEDs°N
SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
36-04
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
Administration centrale — Subventions de fonctionnement aux musées
régionaux du moudjahid
Total de la 6ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
64.400.000
64.400.000
64.400.000
64.400.000
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 786 Rabie El Aouel 1443
13 octobre 2021