Décret exécutifJO n° 78/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-11 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de l’éducation nationale et

Résumé

décret exécutif n° 21-11 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’éducation nationale ; ETAT ANNEXE (suite) SEDs°N SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC AD NE 31-11 31-12 31-13 33-11 33-13 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère…

Texte source

décret exécutif n° 21-11 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre de l’éducation
nationale ;
ETAT ANNEXE (suite)
SEDs°N
SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
31-11
31-12
31-13
33-11
33-13
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Services  déconcentrés  de  l’Etat — Traitements d'activités
Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses
Services déconcentrés de l'Etat — Personnel contractuel — Rémunérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité
sociale
Total de la 1ère  partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial
Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
62.720.000
54.775.000
2.037.000
119.532.000
3.695.000
29.373.000
33.068.000
152.600.000
152.600.000
217.000.000
217.000.000
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 6 Rabie El Aouel 1443
13 octobre 2021
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatre-
vingt-dix millions de dinars (90.000.000 DA), applicable au
budget des charges communes et au chapitre n° 37-91
« Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-
dix millions de dinars (90.000.000 DA), applicable au budget
de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et
au chapitre n° 46-04  « Services déconcentrés de l’Etat —
Dotation pour l’allocation spéciale de scolarité au profit des
élèves démunis  ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait  à  Alger,  le 3 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
10 octobre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
———— H————

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 21-11 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre de l’éducation
nationale ;
ETAT ANNEXE (suite)
SEDs°N
SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
31-11
31-12
31-13
33-11
33-13
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Services  déconcentrés  de  l’Etat — Traitements d'activités
Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses
Services déconcentrés de l'Etat — Personnel contractuel — Rémunérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité
sociale
Total de la 1ère  partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial
Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
62.720.000
54.775.000
2.037.000
119.532.000
3.695.000
29.373.000
33.068.000
152.600.000
152.600.000
217.000.000
217.000.000
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 6 Rabie El Aouel 1443
13 octobre 2021
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatre-
vingt-dix millions de dinars (90.000.000 DA), applicable au
budget des charges communes et au chapitre n° 37-91
« Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-
dix millions de dinars (90.000.000 DA), applicable au budget
de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et
au chapitre n° 46-04  « Services déconcentrés de l’Etat —
Dotation pour l’allocation spéciale de scolarité au profit des
élèves démunis  ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait  à  Alger,  le 3 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
10 octobre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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