décret exécutif n° 96-295 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale

décret exécutif n° 96-295 du 24 Rabie
Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 fixant les
modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale
n° 302-087 intitulé « Fonds national de soutien à l’emploi des
jeunes ».
« Art. 2. — Le compte n° 302-087 est ouvert dans les
écritures du trésorier principal. L’ordonnateur principal de
ce compte est le ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé de la micro-entreprise.
  (le reste sans changement)   ».
« Art. 4. — Le compte n° 302-087 enregistre :
En recettes :
  (sans changement)
En dépenses :
  (sans changement jusqu’à)
— la prise en charge des études, expertises et actions de
formation réalisées ou sollicitées par l’agence nationale
d’appui au développement de l’entreprenariat (ANADE) ;
  (sans changement jusqu’à)
— les frais de gestion liés à la mise en œuvre des
programmes et actions susvisés, notamment ceux liés au
fonctionnement de l’agence nationale d’appui au
développement de l’entreprenariat (ANADE).
Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la
micro-entreprise déterminera la nomenclature des recettes et
des dépenses imputables sur ce compte ».
« Art. 5. — Les modalités du suivi et de l’évaluation du
compte d’affectation spéciale n° 302-087 intitulé « Fonds
national de soutien à l’emploi des jeunes » seront précisées
par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la
micro-entreprise.
Un programme d’action sera établi par l’ordonnateur
principal de ce compte, précisant les objectifs visés ainsi que
les échéances de réalisation ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 6 Rabie El Aouel 1443
13 octobre 2021
Décret présidentiel du 2 Safar 1443 correspondant au
9 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de
présidents de Cours.
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Par décret présidentiel du 2 Safar 1443 correspondant au
9 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de présidents
des Cours suivantes, exercées par Mme. et MM. :
Cour de Laghouat :
— Hocine Fedani.
Cour de Biskra :
— Mohamed Bensedira.
Cour de Béchar :
— Djillali Mohammedi.
Cour de Tamenghasset :
— Mohamed Djab.
Cour de Mostaganem :
— Benaoumeur Benkhedda.
Cour d'El Bayadh :
— Cherif Latrouche.
Cour de Souk Ahras :
— Malek Bakhouche.
Cour de Mila :
— Mohamed Ben Rabah Gasmi.
Cour de Naâma :
— Ahmed Mansour.
Cour de Aïn Témouchent :
— Kheira Berriah.
———— H————
Décrets présidentiels du 2 Safar 1443 correspondant au
9 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de
procureurs généraux près de Cours.
————
Par décret présidentiel du 2 Safar 1443 correspondant au
9 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de procureurs
généraux près des Cours suivantes, exercées par MM. :
Cour de Laghouat :
— Yacine Meguellati.
Cour d'Oum El Bouaghi :
— Amar Bouraib.
Cour de Biskra :
— Nour Essadet Bouriche.
Cour de Béchar :
— Anbi Charouine.
Cour de Tamenghasset :
— Djemaï Ferhati.
Cour de Tlemcen :
— Mohammed Chemlal.
Cour de Saïda :
— Ouafi Benyahia.
Cour d’Illizi :
— Ahmed Bouatba.
Cour de Khenchela :
— Messaoud Houra.
Cour de Aïn Témouchent :
— Mourad Aït Challal.
Cour de Ghardaïa :
— Ammar Sekki.
————————
Par décret présidentiel du 2 Safar 1443 correspondant au
9 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de procureurs
généraux près des Cours suivantes, exercées par MM. :
Cour d'Adrar :
— Mohamed Belarbi Zahmani.
Cour de Souk Ahras :
— Fethi Ahmed Kebir.
appelés à exercer d'autres fonctions.
DECISIONS INDIVIDUELLES
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 786 Rabie El Aouel 1443
13 octobre 2021
Décrets présidentiels du 2 Safar 1443 correspondant au
9 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de
présidents de tribunaux administratifs.
————
Par décret présidentiel du 2 Safar 1443 correspondant au
9 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de présidents
des tribunaux administratifs suivants, exercées par Mmes.
et MM. :
Tribunal administratif de Chlef :
— Nassima Oudainia.
Tribunal administratif de Biskra :
— Boulanouar Hamdi.
Tribunal administratif de Tébessa :
— Abdelhamid Chehati.
Tribunal administratif de Djelfa :
— Mohamed Toubal.
Tribunal administratif de Sétif :
— Ayache Nouar.
Tribunal administratif de Saïda :
— Saïd Sid Lakhdar.
Tribunal administratif de Médéa :
— Zoubida Kharrar.
Tribunal administratif de Mascara :
— Malika Benhadj Tahar.
Tribunal administratif d’Oran :
— Karima Bendjeriou.
Tribunal administratif d’El Bayadh :
— Benziane Mouderes.
Tribunal administratif de Boumerdès :
— Saliha Aouag.
Tribunal administratif d’El Tarf :
— Aïssa Hamdane.
Tribunal administratif de Tindouf :
— Nezar Atir.
Tribunal administratif de Tipaza :
— Assia Mehasser.
Tribunal administratif de Aïn Defla :
— Ali Moulay.
Tribunal Administratif de Aïn Témouchent :
— Latefa Chikhaoui.
Tribunal administratif de Relizane :
— Assia Messamah.
————————
Par décret présidentiel du 2 Safar 1443 correspondant au
9 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de président
du tribunal administratif de Jijel, exercées par M. Djillali
Djenadi, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décrets présidentiels du 2 Safar 1443 correspondant au
9 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de
commissaires d’Etat auprès de tribunaux
administratifs.
————
Par décret présidentiel du 2 Safar 1443 correspondant au
9 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de
commissaires d’Etat auprès des  tribunaux administratifs
suivants, exercées par Mmes. et MM. :
Tribunal administratif de Laghouat :
— Afif Ghani.
Tribunal administratif de Béjaïa :
— Mahieddine Antri.
Tribunal administratif de Djelfa :
— Fatima Zohra Doua.
Tribunal administratif de Constantine :
— Ahlam Aziza Guettal.
Tribunal administratif de Médéa :
— Djilali Ouadhi.
Tribunal administratif d’El Oued :
— Ammar Facih.
Tribunal administratif de Tipaza :
— Amar Benkharchi.
Tribunal administratif de Aïn Defla :
— Ahmed Ben Madani.
Tribunal administratif de Aïn Témouchent :
 — Samir Bendjelloul.
Tribunal administratif de Relizane :
— Abdelhalim Bezaoucha.
————————
Par décret présidentiel du 2 Safar 1443 correspondant au
9 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de
commissaires d’Etat auprès des  tribunaux administratifs
suivants, exercées par MM. :
Tribunal administratif de Béchar :
— Mohamed Kholkhal.
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 6 Rabie El Aouel 1443
13 octobre 2021
Tribunal administratif de Tamenghasset :
— Hamid Aksoum.
Tribunal administratif de Boumerdès :
— Saïd Kaidi.
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Décret présidentiel du 27 Safar 1443 correspondant au
4 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du recteur
de l’université de Médéa.
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Par décret présidentiel du 27 Safar 1443 correspondant au
4 octobre 2021, il est mis fin, à compter du 23 juin 2021, aux
fonctions de recteur de l’université de Médéa, exercées par
M. Youcef Hamidi.
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Décret présidentiel du 2 Safar 1443 correspondant au
9 septembre 2021 portant nomination de présidents
de Cours.
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Par décret présidentiel du 2 Safar 1443 correspondant au
9 septembre 2021, sont nommés présidents des Cours
suivantes, MM. :
Cour de Laghouat :
— Kamel Hadji Mihoub Sidi Moussa.
Cour de Biskra :
— Laïd Boukhobza.
Cour de Béchar :
— Dahou Kada.
Cour de Tamenghasset :
— Abdellah Khalfaoui.
Cour de Annaba :
— Fethi Ahmed Kebir.
Cour de Médéa :
— Lahcène Saadi.
Cour de Mostaganem :
— Abdelhafid Tabahriti.
Cour de Mascara :
— Menouar Anteur.
Cour d’Oran :
— Abdelkader Manseur.
Cour d’El Bayadh :
— Laid Belmaziz.
Cour de