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Décret exécutifJO n° 79/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-14 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de

ministère de la

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Résumé

décret exécutif n° 21-14 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, à la ministre de la culture et des arts ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de trois millions huit cent mille dinars (3.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la…

Texte source

décret exécutif n° 21-14 du 18 Joumada El Oula 1442
correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des   crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de
finances pour 2021, à la ministre de la culture et des arts ;
Décrète :
Article  1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de
trois millions huit cent mille dinars (3.800.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de la
culture et des arts et au chapitre n° 43-04 « Administration
centrale — Encouragement aux associations à caractère
culturel ».
Art. 2. — Il est ouvert sur 2021, un crédit de trois millions
huit cent mille dinars (3.800.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère de la culture et des
arts et au chapitre n° 36-24 « Subvention à l'école
nationale de conservation et de restauration des biens
culturels ».
Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la
culture et des arts, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
13 octobre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
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