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Décret exécutifJO n° 79/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-21 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de l'agriculture

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 21-21 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l'agriculture et du développement rural ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de cinq millions cinq cent mille dinars (5.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du…

Texte source

décret exécutif n° 21-21 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre de l'agriculture et du
développement rural ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de cinq
millions cinq cent mille dinars (5.500.000 DA), applicable
au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture
et du développement rural et au chapitre n° 36-97
« Subvention à l'institut technique des élevages (ITELV) ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de cinq
millions cinq cent mille dinars (5.500.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de
l'agriculture  et  du  développement  rural  et  au  chapitre
n° 34-04 « Administration centrale — Charges annexes ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'agriculture et du développement rural, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui
sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
13 octobre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
ETAT ANNEXE
MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET DES ENERGIES
RENOUVELABLES
SECTION I
SECTIONS UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Fournitures
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
34-03
34-90
1.500.000
300.000
1.800.000
1.800.000
1.800.000
1.800.000
1.800.000
LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
N
os DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7910 Rabie El Aouel 1443
17 octobre 2021 7
Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du
directeur des relations extérieures et de l’animation
scientifique à l’institut national d’études de
stratégie globale.
————
Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur des
relations extérieures et de l’animation scientifique à l’institut
national d’études de stratégie globale, exercées par
M. Noureddine Merkiche, sur sa demande.
————H————
Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’un
directeur d’études à l’organe national de prévention
et de lutte contre la corruption.
————
Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur
d’études à l’organe national de prévention et de lutte contre
la corruption, exercées par M. Azedine Gaoua, appelé à
exercer une autre fonction.
————H————
Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du délégué
local du médiateur de la République à la wilaya de
Annaba.
————
Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021, il est mis fin, à compter du 21 août 2021,
aux fonctions de délégué local du médiateur de la
République à la wilaya de Annaba, exercées par
M. Maamoun Soussa, décédé.
————H————
Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’un chargé
de mission auprès des services du Premier ministre.
————
Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de chargé de
mission auprès des services du Premier ministre, exercées
par M. Hocine Ambes.
Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions de
sous-directrices au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de
sous-directrices au ministère des finances, exercées par
Mmes. :
— Hayet-Amel  Ouzini, sous-directrice des statistiques de
la prévision réelle à la direction générale de la prévision et
des politiques, à compter du 6 juin 2021, pour suppression
de structure ;
— Nadia Benyoucef,  sous-directrice de la coopération et
des relations économiques avec les organismes multilatéraux
spécialisés ou de développement, à la direction générale des
relations économiques et financières extérieures, admise à la
retraite.
————H————
Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur à l’ex-ministère des affaires
étrangères.
————
Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
de l’Afrique Occidentale et Centrale à l’ex-ministère des
affaires étrangères exercées par M. Abdelkarim Aït
Abdeslam, appelé à exercer une autre fonction.
————H————
Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’une
sous-directrice à l’ex-ministère de l’intérieur et des
collectivités locales.
————
Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
des élus et du contrôle des actes locaux à l’ex-ministère de
l’intérieur et des collectivités locales exercées par
Mme. Chahinez Zouaghi, appelée à exercer une autre fonction.
————H————
Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du
directeur du centre de recherche en mécanique.
————
Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur du
centre de recherche en mécanique, exercées par M. Salim
Boukebbab.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 10 Rabie El Aouel 1443
17 octobre 20218
Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du
directeur du centre de recherche scientifique et
technique en anthropologie sociale et culturelle.
————
Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur du
centre de recherche scientifique et technique en
anthropologie sociale et culturelle, exercées par M. Djilali
El Mestari.
————H————
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 10 octobre 2021 mettant fin aux
fonctions du directeur de la communication, des
publications, de la documentation et des archives
au Conseil national économique, social et
environnemental.
————
Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 10 octobre 2021, il est mis fin aux
fonctions de directeur de la communication, des publications,
de la documentation et des archives au Conseil national
économique, social et environnemental, exercées par
M. Abdelmalek Tebboub.
————H————
Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 10 octobre 2021 mettant fin aux
fonctions d’un directeur d’études à l’ex-Conseil
national économique et social.
————
Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 10 octobre 2021, il est mis fin aux
fonctions de directeur d’études à l’ex-Conseil national
économique et social, exercées par M. Mourad Bendjellal.
————H————
Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’une
chargée d’études et de synthèse au secrétariat
administratif et technique du Conseil supérieur de
la langue arabe.
————
Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de chargée
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