ministère de la transition énergétique et des
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret exécutif n° 21-390 du 6 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 13 octobre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la
Décret exécutif n° 21-390 du 6 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 13 octobre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la
