décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
Décrète :
Article 1er. —  Le présent décret a pour objet d’alléger les
mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la
propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des
dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les
prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.
Art. 2. — Est levée la mesure de confinement partiel à
domicile à travers l’ensemble du territoire national.
Art. 3. — Est levée la mesure de suspension de l’activité
de transport de personnes par métro.
Art. 4. — Est reconduite la mesure d’interdiction,
à travers le territoire national, de tout type de rassemblement,
de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements
familiaux, notamment la célébration de mariage et de
circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des
enterrements.
Les gestionnaires des salles des fêtes et autres espaces
de regroupement qui enfreignent la mesure d’interdiction
prévue à l’alinéa 1er ci-dessus, encourent la sanction
de retrait définitif de l’autorisation d’exercice de l’activité.
Les walis ainsi que les services de sécurité sont instruits
à l’effet de veiller scrupuleusement à l’application des
mesures d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, et de
faire application des sanctions réglementaires à l’encontre
des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant
ces regroupements.
Art. 5. — Demeurent applicables les mesures concernant
les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se
rapportant au dispositif de contrôle par les services
compétents afin de s’assurer du respect des mesures de
prévention et de protection et de l’application des sanctions
prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des
contrevenants.
Art. 6. — Toutes les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 7. — Les dispositions du présent décret prennent effet,
à compter du 20 octobre 2021 et demeurent applicables pour
une durée de vingt-et-un (21) jours.
Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
18 octobre  2021.
Aïmene  BENABDERRAHMANE.
Dénomination
CHU
Mostaganem
Siège
...(sans changement)
Hôpital
Mostaganem
Consistance
physique
..(sans changement)..
Unité hôpital
Mostaganem
Unité hôpital
Kharouba
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 13 Rabie El Aouel 1443
20 octobre 202114
Décret présidentiel du 30 Safar 1443  correspondant au
7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’une sous-
directrice à l’ex-ministère de l’intérieur et des
collectivités locales.
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Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
de la gestion de bases de données à la direction générale de
la  modernisation  de  la  documentation  et  des  archives  à
l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales,
exercées par Mme. Yasmina Belabbas, appelée à exercer une
autre fonction.
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Décret présidentiel du 30 Safar 1443  correspondant au
7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions de chefs de
daïras dans certaines wilayas.
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Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras
aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
Wilaya de Laghouat :
— Abderrahmane Hamiter, daïra de Sidi Makhlouf, admis
à la retraite.
Wilaya de Béjaïa :
— Mohand Hadji, daïra d’El Kseur, admis à la retraite.
Wilaya de Béchar :
— Zine Eddine Aïssaoui, daïra de Abadla, admis à la
retraite.
Wilaya de Tlemcen :
— Rabah Khennache, daïra de Ouled Mimoun.
Wilaya de Tiaret :
— Kamal Tahraoui, daïra de Ksar Chellala.
Wilaya d’Oran :
— Abdelkrim Bakiri, daïra de Bir El Djir, admis à la
retraite.
Wilaya de Boumerdès :
— Abdellah Hammoudi, daïra de Boudouaou, admis à la
retraite.
Wilaya de Relizane :
— Djamel Bourouis, daïra d’El H’Madna, appelé à
réintégrer son grade d’origine.
Wilaya de In Guezzam :
— Moulay Hassane Khellafi, daïra de In Guezzam.
Décret présidentiel du 30 Safar 1443  correspondant au
7 octobre 2021 mettant fin à des fonctions à la
direction générale de l’administration pénitentiaire
et de la réinsertion au ministère de la justice.
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Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions à la direction
générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion
au ministère de la justice, exercées par MM. :
— Aziz Zaïm, inspecteur à l’inspection générale des
services pénitentiaires ;
— Smaïl Kouah, directeur des ressources humaines et de
l’action sociale ;
— Foued Bouyahiaoui, sous-directeur de l’informatisation ;
appelés à réintégrer leur grade d’origine.
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Décret présidentiel du 30 Safar 1443  correspondant au
7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’un
inspecteur à l’inspection générale du ministère de
la justice.
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Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à
l’inspection générale du ministère de la justice, exercées par
M. Mohamed-Fouad Messaoudi, appelé à réintégrer son
grade d’origine.
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Décret présidentiel du 30 Safar 1443  correspondant au
7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions de
magistrats et inspecteurs à l’inspection générale du
ministère de la justice.
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Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de magistrats et
inspecteurs à l’inspection générale du ministère de la justice,
exercées par MM. :
— Boumediene Mendi ;
— Saih Boukerzaza ;
admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 30 Safar 1443  correspondant au
7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’une
sous-directrice au ministère de la justice.
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Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
des infrastructures et des équipements au ministère de la
justice, exercées par Mme. Baya Matoub, appelée à exercer
une autre fonction.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8013 Rabie El Aouel 1443
20 octobre 2021 15
Décrets présidentiels du 30 Safar 1443  correspondant au
7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions de
magistrats.
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Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de magistrats,
exercées par Mme. et MM. :
— Amar Barnou ;
— Abdelkader Bouzitouna ;
— El-Mehdi Kouchih ;
— Abdelkader Chergui ;
— Mohamed Djamani ;
— Lakhdar Sahraoui ;
— Abdelkrim Bechiri ;
— Mohamed Nedjar ;
— Mohamed Baali ;
— Miloud Sahraoui ;
— Mokhtar Ras-Lain ;
— Slimane Aïch ;
— Kamel Bakir ;
— Abdelmadjid Hachid ;
— Ali Boukaabar ;
— Aïssa Hamdane ;
— Abdelmalek Zait ;
— Tahar Mokrane ;
— Amar Boughaba ;
— Khaled Abdelouahab ;
— Abderrahmane Hadad ;
— Fatma Cherif ;
— Menouar Boukef ;
— Brahim Djeghnoune ;
— Abdellaziz Yahia ;
admis à la retraite.
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Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de magistrats,
exercées par Mmes. et MM. :
— Bachir Louafi ;
— Miloud Zenasni ;
— Abdessamed Ben-Amira ;
— Ahmed Belabiod ;
— Fadela Ouaguenouni ;
— Abdelouahab Derragui ;
— Benyounes Abdi ;
— Mokhtar Benharadj ;
— Aïssa Abbas ;
— Djelloul Chiboub Fellah ;
— Mohammed Mesmoudi ;
— Sidi Mohammed El Amine Ali-Chaouche ;
— Chabane Redjel ;
— Foudil Tigha ;
— El Hadi Zaoui ;
— Bouhadja Boutobba ;
— Houria Khelassi ;
— Boubekeur Maachi ;
— Abdellah Kadi ;
— Hakima Benahcene ;
admis à la retraite.
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Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au
7 octobre 2021, il est mis fin aux