décret exécutif n° 95-405 du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995, modifié et complété, relatif au contrôle des produits

décret exécutif
n° 95-405 du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre
1995, modifié et complété,  relatif  au  contrôle  des  produits
phytosanitaires  à usage agricole, à la commission des
produits phytosanitaires à usage agricole, pour une durée de
trois (3) années, renouvelable :
— Rabah Filali, représentent de l'autorité phytosanitaire,
président ;
— El Hadia Mansouri, représentante du ministre chargé
de la santé ;
— Larbi Réda Youyou, représentant du ministre chargé de
l'environnement ;
— Nessrine Charef, représentante du ministre chargé du
commerce ;
— Zoubida Lamia Ouzaa (épouse Bouteldja),
représentante du ministre chargé du travail ;
— Mohamed Biche, représentant du ministre chargé de la
recherche ;
— Naâmane Baouta, représentant du ministre chargé de
l'industrie ;
— Dalila Hemmam, rapporteur du comité d'évaluation
biologique ;
— Zineb Amari, rapporteur du comité d’étude de la
toxicité.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 13 Rabie El Aouel 1443
20 octobre 202122

MINISTERE DU TRA V AIL,
DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE