Décret exécutifJO n° 81/2021·10 janvier 2016

décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 susvisé, sont modifiées et rédigées

ministère du tourisme et de

Résumé

décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat, comprend : — (sans changement jusqu’à) 4. Les structures suivantes : — la direction générale du tourisme ; — la direction générale de l’artisanat et des métiers ; — la…

Texte source

décret
exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant
au 10 janvier 2016 susvisé, sont modifiées et rédigées
comme suit :
« Article 1er. — Sous l’autorité du ministre,
l’administration centrale du ministère du tourisme et de
l’artisanat, comprend :
—   (sans changement jusqu’à)
4. Les structures suivantes :
— la direction générale du tourisme ;
— la direction générale de l’artisanat et des métiers ;
— la direction du suivi des entreprises du secteur ;
  (le reste sans changement)   ».
Art. 4. — Sont abrogées, les dispositions de l’article 4 bis
du