décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ;

décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania
1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la
nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ;
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 17 Rabie El Aouel 1443
24 octobre 2021
Décrète :
Article 1er. — Il est créé un établissement public
« Al Djazaïri pour la production, la distribution et
l’exploitation du film sur l’Emir Abdelkader ».
CHAPITRE 1er
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2. — L ’établissement public « Al Djazaïri pour la
production, la distribution et l’exploitation du film sur
l’Emir Abdelkader » est un établissement public à caractère
industriel  et  commercial,  doté  de  la  personnalité  morale
et   jouit   de   l’autonomie   financière,   désigné  ci-après
l’« établissement ».
L’établissement est régi par les règles applicables à
l’administration dans ses relations avec l’Etat et est réputé
commerçant dans ses rapports avec les tiers.
Art. 3. — L ’établissement est placé sous la tutelle du
Premier ministre.
Art. 4. — Le siège de l’établissement est fixé à Alger. Il
peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par
décret présidentiel.
CHAPITRE 2
MISSIONS
Art. 5. — L ’établissement est chargé de produire, de
distribuer et d’exploiter le film cinématographique consacré
à l’Emir Abdelkader.
A ce titre, il est chargé, notamment :
— d’assurer la préparation et le développement du
scénario du film consacré à l’Emir Abdelkader ;
— d’acquérir, de louer et d’équiper, en Algérie et à
l’étranger, les installations et équipements techniques
nécessaires, notamment les studios de tournage, de
sonorisation et de post-production, les décors et les
laboratoires, ainsi que les outils de numérisation, d’archivage
et de stockage ;
— de produire, de distribuer et d’exploiter le film
cinématographique consacré à « l’Emir Abdelkader » et de
tous les produits cinématographiques et/ou audiovisuels y
afférents ;
— d’établir tous originaux, doubles ou copies du film,
intégralement ou par extraits, sur tous supports et en tous
formats ;
— de produire, d’éditer et d’exploiter tous éléments,
accessoires et supports de promotions cinématographiques
relatifs au film, tels que les bandes annonces, teasers,
making-of, photographies, catalogues et affiches ;
— d’assurer les doublages, les sous titrages et les traductions
du film et de ses dérivés dans différentes langues ;
— de distribuer le film et ses dérivés  sur le marché
national et international sur tout support d’exploitation
existant ou à venir ;
— d’exploiter, par tout moyen d’exploitation connu ou à
connaître, le film et ses dérivés ;
— de gérer le recouvrement des droits moraux et
financiers du film et ses dérivés ;
— d’assurer la communication et la publicité autour du
film et d’organiser tout évènement promotionnel se
rapportant.
Art. 6. — Conformément à la législation et à la
réglementation en vigueur, l’établissement est habilité à
conclure avec toute administration, tout organisme public ou
privé, national ou étranger, les conventions, accords, contrats
et marchés nécessaires à la réalisation des missions liées à
son objet.
Art. 7. — Pour atteindre ses objectifs et remplir ses
missions, l’établissement est habilité, conformément à la
législation et à la réglementation en vigueur, à effectuer des
opérations commerciales, financières, mobilières,
immobilières et industrielles en relation avec son objet.
CHAPITRE 3
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 8. — L ’établissement est administré par un conseil
d’administration et dirigé par un directeur général.
Art. 9. — L ’organisation interne et les attributions des
structures sont fixées par arrêté de l’autorité de tutelle.
Section 1
Le conseil d’administration
Art. 10. — Le conseil d’administration de l’établissement
est présidé par le représentant de l’autorité de tutelle.
Il est composé des membres suivants :
— le  représentant de la Présidence de la République ;
— le représentant du ministre de la défense nationale ;
— le représentant du ministre chargé des affaires
étrangères ;
— le représentant du ministre chargé de l’intérieur et des
collectivités locales ;
— le représentant du ministre chargé des finances ;
— le représentant du ministre chargé des moudjahidine ;
— le représentant du ministre chargé de la communication ;
— le représentant du ministre chargé de la culture ;
— le représentant du ministre chargé de l’industrie ;
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de la micro-entreprise ;
— un (1) représentant du personnel de l’établissement ;
— une (1) personnalité choisie par la tutelle en raison de
ses connaissances et son experience dans le domaine de
l’industrie cinématographique.
9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8117 Rabie El Aouel 1443
24 octobre 2021
Le conseil d’administration peut faire appel à toute
personne qui, en raison de ses compétences ou de son
expérience, est susceptible de l’éclairer sur des questions
inscrites à l’ordre du jour de ses séances.
Les membres du conseil représentant les départements
ministériels doivent avoir le rang de directeur de
l’administration centrale, au moins.
Le directeur général de l’établissement assiste aux
réunions du conseil d’administration avec voix consultative
et en assure le secrétariat.
Art. 11. — Les membres du conseil d’administration sont
nommés pour une durée de trois (3) ans renouvelable une
seule fois, sur proposition des autorités dont ils relèvent.
La liste nominative des membres du conseil
d'administration est fixée par arrêté de l’autorité de tutelle.
Art. 12. — Le mandat des membres désignés en raison de
leurs fonctions cesse avec celles-ci.
En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il
est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le
membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à expiration
du mandat.
Art. 13. — Le conseil d’administration délibère,
notamment sur :
— les projets de règlement intérieur et de l'organisation
interne de l’établissement ;
— les  programmes d’activités annuels et pluriannuels
ainsi que les bilans d’activités de l’établissement ;
— le projet du budget de l’établissement ;
— la convention collective des relations de travail au sein
de l’établissement ;
— l’acceptation des dons et legs ;
— les états prévisionnels des recettes et des dépenses ;
— les règles générales de passation des conventions,
accords, contrats et marchés relatifs à l’établissement ;
— la désignation d’un ou de plusieurs commissaire(s) aux
comptes ;
— les comptes annuels de l’établissement ;
— l’acquisition et l’aliénation de biens immobiliers ;
— toute question proposée par le directeur général, visant
l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement de
l’établissement et à favoriser la réalisation de ses objectifs
et l’accomplissement de ses missions.
Art. 14. — Le conseil d’administration se réunit deux (2)
fois par an en session ordinaire, sur convocation de son
président. Il peut, en outre, se réunir en session
extraordinaire, en tant que de besoin, à la demande de son
président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Art. 15. — Le conseil d’administration ne peut délibérer
valablement qu’en présence des deux tiers (2/3) de ses
membres, au moins. Si le quorum n’est pas atteint, une
nouvelle réunion aura lieu dans un délai de huit (8) jours et
délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 16. — Les décisions du conseil d’administration sont
prises à la majorité simple des voix des membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président est
prépondérante.
Art.17. — Les délibérations du conseil d’administration
sont consignées sur des procès-verbaux transcrits sur un
registre côté et paraphé par le président du conseil.
Les procès-verbaux des réunions sont communiqués à
l'autorité de tutelle pour approbation dans les huit (8) jours
qui suivent.
Les délibérations du conseil d'administration sont
exécutoires trente (30) jours après la date de