Décret présidentielJO n° 82/2021·2 janvier 2021

décret présidentiel n° 21-02 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère des affaires

Résumé

décret présidentiel n° 21-02 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des affaires étrangères ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de dix-huit millions cent mille dinars (18.100.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n°…

Texte source

décret présidentiel n° 21-02 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits  ouverts,  au  titre  du  budget  de  fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre des affaires étrangères ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de dix-huit
millions cent mille dinars (18.100.000 DA), applicable au
budget des charges communes  et au  chapitre n° 37-91
« Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de dix-huit
millions cent mille dinars (18.100.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère des affaires
étrangères et de la communauté nationale à l’étranger et aux
chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait  à  Alger,  le 17 Rabie El Aouel 1443  correspondant
au 24 octobre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
——————
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Remboursement de frais
Administration centrale — Charges annexes
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
34-01
34-04
6.600.000
9.500.000
16.100.000
16.100.000
16.100.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 20 Rabie El Aouel 1443
27 octobre 20218

Résumé

Texte source

décret présidentiel n° 21-02 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits  ouverts,  au  titre  du  budget  de  fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre des affaires étrangères ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de dix-huit
millions cent mille dinars (18.100.000 DA), applicable au
budget des charges communes  et au  chapitre n° 37-91
« Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de dix-huit
millions cent mille dinars (18.100.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère des affaires
étrangères et de la communauté nationale à l’étranger et aux
chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait  à  Alger,  le 17 Rabie El Aouel 1443  correspondant
au 24 octobre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
——————
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Remboursement de frais
Administration centrale — Charges annexes
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
34-01
34-04
6.600.000
9.500.000
16.100.000
16.100.000
16.100.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 20 Rabie El Aouel 1443
27 octobre 20218