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AutreJO n° 82/2021·8 juin 2021

ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021 ;

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021 ; Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2021, au budget des charges communes ; Décret présidentiel du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant…

Texte source

ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442
correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances
complémentaire pour 2021 ;
Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de
finances complémentaire pour 2021, au budget des charges
communes ;
Décret présidentiel du 11 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 18 octobre 2021 mettant fin aux
fonctions d’une sous-directrice au ministère de
l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire.
————
Par décret présidentiel du 11 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 18 octobre 2021, il est mis fin aux
fonctions de sous-directrice de l’organisation et du
développement du territoire au ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire,
exercées par Mme. Lamia Bouderouaia, appelée à exercer
une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 20 octobre 2021 mettant fin aux
fonctions d’un auditeur de deuxième classe à la
Cour des comptes.
————
Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 20 octobre 2021, il est mis fin, à compter
du 16 septembre 2021, aux fonctions d’auditeur de deuxième
classe à la Cour des comptes, exercées par M. Ahmed Fekih,
décédé.
Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 20 octobre 2021 mettant fin aux
fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la
Présidence de la République.
————
Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 20 octobre 2021, il est mis fin aux
fonctions de chargé d’études et de synthèse à la Présidence
de la République, exercées par M. Madjid Ammour, appelé
à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 20 octobre 2021 mettant fin à des
fonctions au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 20 octobre 2021, il est mis fin aux
fonctions au ministère des finances, exercées par Mmes. :
— Salima Doumaz, directrice d’études à la direction
générale du Trésor ;
— Nora Benkezzim, inspectrice à l’inspection des services
comptables ;
admises à la retraite.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8220 Rabie El Aouel 1443
27 octobre 2021  15
Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 20 octobre 2021 portant
nomination du secrétaire général des services du
médiateur de la République.
————
Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 20 octobre 2021, M. Madjid Ammour est
nommé secrétaire général des services du médiateur de la
République.
———— H————
Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 20 octobre 2021 portant
nomination d’un chargé d’études et de synthèse aux
services du médiateur de la République.
————
Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 20 octobre 2021, M. Madjid Bekkouche
est nommé chargé d’études et de synthèse aux services du
médiateur de la République.
———— H————
Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 20 octobre 2021 portant
nomination d’un chargé d’études et de synthèse au
ministère de la justice.
————
Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 20 octobre 2021, M. Abdelaziz Boudraa
est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la
justice.
———— H————
Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant
au 18 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du
chef de cabinet du wali de la wilaya d’El Tarf.
————
Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 18 octobre 2021, il est mis fin aux
fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya d’El Tarf,
exercées par M. Fayçal Bensaidi, appelé à exercer une autre
fonction.
———— H————
Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant
au 18 octobre 2021 mettant fin aux fonctions
d’inspecteurs aux inspections générales dans
certaines wilayas.
————
Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 18 octobre 2021, il est mis fin aux
fonctions d’inspecteurs aux inspections générales aux
wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Belkheir Khaldi, à la wilaya de Tindouf ;
— Karim Hadjadj, à la wilaya de Constantine ;
— Hocine Meliani, à la wilaya de M’Sila ;
— Ali Ben Athmane Nouairi, à la wilaya de Mascara ;
— Tarek Siboukeur, à la wilaya de Ouargla ;
— Cheikh Kadri, à la wilaya d’El Bayadh ;
— Messaoud Karoute, à la wilaya de Mila ;
— Mohammed Amin Bechagra, à la wilaya de Aïn
Témouchent ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
———— H————
Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant
au 18 octobre 2021 mettant fin aux fonctions de
directeurs de la réglementation et des affaires
générales dans certaines wilayas.
————
Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 18 octobre 2021, il est mis fin aux
fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires
générales aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Lazhari Bensaad, à la wilaya d’Illizi ;
— Cheikh Mokadem, à la wilaya de Tindouf ;
— Brahim Naam, à la wilaya de Tissemsilt ;
— Ali Tahri, à la wilaya de Naâma ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
———— H————
Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant
au 18 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’une
sous-directrice à l’ex-ministère de l’énergie.
————
Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 18 octobre 2021, il est mis fin aux
fonctions de sous-directrice de l’électricité à l’ex-ministère
de l’énergie, exercées par Mme. Ghania Belgaïd, appelée à
exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant
au 18 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’un
chargé d’études et de synthèse au ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique.
————
Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 18 octobre 2021, il est mis fin aux
fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
exercées par M. Mohammed Kecheroud.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 20 Rabie El Aouel 1443
27 octobre 202116
Décret exécutif du 16 Rabie El Aouel 1443 correspondant
au 23 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du
directeur des enseignements, du suivi pédagogique
et de l’évaluation au ministère de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique.
————
Par décret exécutif du 16 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 23 octobre 2021, il est mis fin aux
fonctions de directeur des enseignements, du suivi
pédagogique et de l’évaluation au ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
exercées par M. Sif-Eddine Amara, appelé à exercer une
autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 16 Rabie El Aouel 1443 correspondant
au 23 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’une
sous-directrice à la direction générale de la
recherche scientifique et du développement
technologique au ministère de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique.
————
Par décret exécutif du 16 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 23 octobre 2021, il est mis fin aux
fonctions de sous-directrice de la coordination de la
recherche intersectorielle à la direction générale de la
recherche scientifique et du développement technologique
au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique, exercées par Mme. Samira Chader, appelée à
exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant
au 18 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’un
vice-recteur à l’université d’Alger 2.
————
Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 18 octobre 2021, il est mis fin aux
fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure
des premier et deuxième cycles, de la formation continue et
les diplômes et de la formation supérieure de graduation à
l’université d’Alger 2, exercées par M. Y
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