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Décret exécutifJO n° 82/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-15 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de

ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 21-15 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de cinq milliards neuf cent quatre-vingt-douze millions cent soixante mille dinars (5.992.160.000 DA), applicable au…

Texte source

décret exécutif n° 21-15 du 18 Joumada El Oula 1442
correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de
finances pour 2021, au ministre de la jeunesse et des sports ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de cinq
milliards neuf cent quatre-vingt-douze millions cent soixante
mille dinars (5.992.160.000 DA), applicable au budget des
charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de cinq milliards
neuf cent quatre-vingt-douze millions cent soixante mille dinars
(5.992.160.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres
énumérés à l'état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officielde la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait  à  Alger,  le 17 Rabie El Aouel 1443  correspondant
au 24 octobre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE (suite)
SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
37-32
SOUS-SECTION II
SERVICES A L’ETRANGER
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
Dépenses de fonctionnement des délégations de l’autorité nationale
indépendante des élections à l’étranger (élections législatives 2021)
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
18.100.000
18.100.000
N°
s DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8220 Rabie El Aouel 1443
27 octobre 2021  9
ETAT ANNEXE
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas (O.D.E.J)
Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W.)
Total de la 6ème partie
Total du titre III
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
Administration centrale — Contribution aux associations sportives
Total de la 3ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités
Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses
Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Re ́munérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial
Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
36-21
36-41
43-02
31-11
31-12
31-13
33-11
33-13
1.671.713. 000
381.478.000
2.053.191.000
2.053.191.000
113.190.000
113.190.000
113.190.000
2.166.381.000
973.500.000
1.658.500.000
480.779.000
3.112.779.000
55.000.000
658.000.000
713.000.000
3.825.779.000
3.825.779.000
5.992.160.000
5.992.160.000
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