ministère de l'habitat, de
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 21-22 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de un milliard six cent millions de dinars (1.600.000.000 DA), applicable au budget des charges communes…
décret exécutif n° 21-22 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de un milliard six cent millions de dinars (1.600.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de un milliard six cent millions de dinars (1.600.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8220 Rabie El Aouel 1443 27 octobre 2021 11 ETAT ANNEXE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités Services déconcentrés de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction — Traitements d’activités Services déconcentrés de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction — Indemnités et allocations diverses Services déconcentrés de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction — Personnel contractuel — Re ́munérations — Prestations a ̀ caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction — Prestations à caractère familial Services déconcentrés de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction — Sécurité sociale Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la sous-section II SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités Services déconcentrés des équipements publics — Traitements d’activités Services déconcentrés des équipements publics — Indemnités et allocations diverses Services déconcentrés des équipements publics — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés des équipements publics — Prestations à caractère familial Services déconcentrés des équipements publics — Sécurité sociale Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la sous-section III 31-11 31-12 31-13 33-11 33-13 31-11 31-12 31-13 33-11 33-13 184.000.000 157.200.000 9.200.000 350.400.000 5.693.000 85.300.000 90.993.000 441.393.000 441.393.000 248.000.000 216.000.000 21.200.000 485.200.000 9.650.000 116.000.000 125.650.000 610.850.000 610.850.000 LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA Nos DES CHAPITRES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 20 Rabie El Aouel 1443 27 octobre 202112 ETAT ANNEXE SOUS-SECTION V SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités Services déconcentrés du logement — Traitements d’activités Services déconcentrés du logement — Indemnités et allocations diverses Services déconcentrés du logement — Personnel contractuel — Re ́munérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés du logement — Prestations à caractère familial Services déconcentrés du logement — Sécurité sociale Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la sous-section V Total de la section I Total des crédits ouverts 31-11 31-12 31-13 33-11 33-13 209.000.000 187.000.000 44.300.000 440.300.000 8.358.000 99.099.000 107.457.000 547.757.000 547.757.000 1.600.000.000 1.600.000.000 LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA Nos DES CHAPITRES
