décret exécutif n° 21-24 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 21-24 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre de la
communication ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de cinq
cent cinquante millions de dinars (550.000.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de cinq cent
cinquante millions de dinars (550.000.000 DA), applicable
au budget de fonctionnement du ministère de la
communication et au chapitre n° 44-02 « Administration
centrale — Contribution à la télédiffusion d'Algérie
(TDA) ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
24 octobre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.