Décret présidentielJO n° 82/2021·24 octobre 2021

Décret présidentiel n° 21-409 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère

ministre des finances,

Résumé

Décret présidentiel n° 21-409 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la

Texte source

Décret présidentiel n° 21-409 du 17 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 24 octobre 2021 portant transfert
de crédits au budget de fonctionnement du ministère
de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la