Décret présidentiel n° 21-421 du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 portant ratification de l’addendum à l’accord du 12 juillet 2011 entre le

Décret présidentiel n° 21-421 du 24 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 31 octobre 2021 portant ratification
de l’addendum à l’accord du 12 juillet 2011 entre le
Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République italienne relatif aux modalités de gestion
de la conversion de la dette en projets
de développement, signé à Alger, le 30 mars 2021.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et de la
communauté nationale à l’étranger,
Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°) ;
Considérant l’addendum à l’accord du 12 juillet 2011 entre
le Gouvernement de la République algérienne démocratique
et populaire et le Gouvernement de la République italienne
relatif aux modalités de gestion de la conversion de la dette
en projets de développement, signé à Alger, le 30 mars 2021 ;
Décrète :
Article 1er. — Est ratifié l’addendum à l’accord
du 12 juillet 2011 entre le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de
la République italienne relatif aux modalités de gestion de
la conversion de la dette en projets de développement,
signé à Alger, le 30 mars 2021, et annexé à l’original
du présent décret.
Art. 2. —  Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
31 octobre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS