Décret exécutifJO n° 85/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

Résumé

décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de cent cinquante-et-un millions de dinars (151.000.000 DA), applicable…

Texte source

décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de cent
cinquante-et-un millions de dinars (151.000.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au
présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de cent
cinquante-et-un millions de dinars (151.000.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au
présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
4 novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
SECTEUR
Provision pour dépenses
imprévues
TOTAL
180.000
180.000
————————
ANNEXE
Tableau « A » Concours définitifs
(En milliers de DA)
MONTANTS ANNULES
Tableau « B » Concours définitifs
(En milliers de DA)
C.P. A.P.
180.000
180.000
SECTEUR
Infrastructures
socio-culturelles
TOTAL
180.000
180.000
MONTANTS OUVERTS
C.P. A.P.
180.000
180.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 852 Rabie Ethani 1443
7 novembre 2021 7
ETAT ANNEXE « A »
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES
EN DA
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION I
ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Administration centrale — Indemnités et allocations diverses
Total de la 1ère partie
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale — Etat civil
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
SECTION III
DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Protection civile — Traitements d’activités
Total de la 1ère partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section III
Total des crédits annulés
31-02
37-03
31-01
6.000.000
6.000.000
5.000.000
5.000.000
11.000.000
11.000.000
11.000.000
140.000.000
140.000.000
140.000.000
140.000.000
140.000.000
151.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 2 Rabie Ethani 1443
7 novembre 20218
ETAT ANNEXE « B »
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION I
ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Administration centrale — Prestations à caractère familial
Total de la 3ème partie
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
SECTION III
DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Protection civile — Prestations à caractère familial
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section III
Total des crédits ouverts
33-01
34-90
33-01
6.000.000
6.000.000
5.000.000
5.000.000
6.000.000
6.000.000
11.000.000
140.000.000
140.000.000
140.000.000
140.000.000
140.000.000
151.000.000
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Résumé

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décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de cent
cinquante-et-un millions de dinars (151.000.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au
présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de cent
cinquante-et-un millions de dinars (151.000.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au
présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
4 novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
SECTEUR
Provision pour dépenses
imprévues
TOTAL
180.000
180.000
————————
ANNEXE
Tableau « A » Concours définitifs
(En milliers de DA)
MONTANTS ANNULES
Tableau « B » Concours définitifs
(En milliers de DA)
C.P. A.P.
180.000
180.000
SECTEUR
Infrastructures
socio-culturelles
TOTAL
180.000
180.000
MONTANTS OUVERTS
C.P. A.P.
180.000
180.000
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CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES
EN DA
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION I
ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Administration centrale — Indemnités et allocations diverses
Total de la 1ère partie
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale — Etat civil
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
SECTION III
DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Protection civile — Traitements d’activités
Total de la 1ère partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section III
Total des crédits annulés
31-02
37-03
31-01
6.000.000
6.000.000
5.000.000
5.000.000
11.000.000
11.000.000
11.000.000
140.000.000
140.000.000
140.000.000
140.000.000
140.000.000
151.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 2 Rabie Ethani 1443
7 novembre 20218
ETAT ANNEXE « B »
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION I
ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Administration centrale — Prestations à caractère familial
Total de la 3ème partie
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
SECTION III
DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Protection civile — Prestations à caractère familial
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section III
Total des crédits ouverts
33-01
34-90
33-01
6.000.000
6.000.000
5.000.000
5.000.000
6.000.000
6.000.000
11.000.000
140.000.000
140.000.000
140.000.000
140.000.000
140.000.000
151.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 852 Rabie Ethani 1443
7 novembre 2021 9