décret présidentiel n° 02-479 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 susvisé, sont modifiées, complétées et

décret
présidentiel n° 02-479 du 27 Chaoual 1423 correspondant au
31 décembre 2002 susvisé, sont modifiées, complétées et
rédigées comme suit :
« Art. 2. — Le Conseil est chargé de proposer toutes
mesures et tous instruments de nature à favoriser le
développement et la promotion des activités touristiques.
A ce titre, il a pour missions :
— d'arrêter les actions nécessaires d'appui à la protection,
à l'aménagement et à la gestion des ressources touristiques
dans toutes leurs composantes ;
— de prendre les mesures nécessaires pour encourager et
soutenir l'investissement touristique ;
— d'encourager et de soutenir la promotion de la
destination touristique de l'Algérie ;
—  de prendre les mesures nécessaires à l'amélioration de
l'attractivité et de la compétitivité de la destination
touristique de l'Algérie ;
—  de prendre les mesures nécessaires pour encourager le
tourisme interne ».
« Art. 3. — Le Conseil est présidé par le Premier ministre
ou  le Chef du Gouvernement, selon le cas, il comprend les
membres suivants :
— le ministre des affaires étrangères et de la communauté
nationale à l'étranger ;
— le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire ;
— le ministre des finances ;
— le ministre chargé des moudjahidine ;
— le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la
recherche scientifique ;
— le ministre chargé de la formation professionnelle ;
— le ministre chargé de la culture ;
— le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
— le ministre chargé de l'industrie ;
— le ministre chargé de l'agriculture ;
— le ministre chargé du commerce ;
— le ministre chargé de la communication ;
— le ministre chargé des travaux publics ;
— le ministre chargé des transports ;
— le ministre chargé des ressources en eau ;
— le ministre chargé du tourisme ;
— le ministre chargé de l'environnement ;
— le ministre chargé des start-up ;
— le directeur général de la sûreté nationale ;
— le commandant de la gendarmerie nationale ;
— le directeur général des douanes ;
— les représentants des organisations professionnelles
dans le domaine du tourisme et de l'hôtellerie.
Le Conseil peut, en cas de besoin, faire appel à toute
personne ou tout organisme susceptible de l'éclairer dans ses
délibérations.
Le secrétariat du Conseil est assuré par les services du
ministère chargé du tourisme ».
« Art. 5. — L'ordre du jour est fixé par le président du
Conseil, sur proposition du ministre chargé du tourisme ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1443 correspondant au
novembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 866 Rabie Ethani 1443
11 novembre 2021 11