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Décret exécutifJO n° 86/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-12 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de

ministère l’enseignement supérieur et de la recherche

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 21-12 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de cent quatre-vingt-huit millions trois cent vingt-quatre mille dinars (188.324.000.…

Texte source

décret exécutif n° 21-12 du 18 Joumada
El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant
répartition des crédits ouverts, au titre du budget de
fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre
de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de cent
quatre-vingt-huit millions trois cent vingt-quatre mille dinars
(188.324.000. DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique et au chapitre n° 36-02  « Subvention à l’office
national des œuvres universitaires ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de cent
quatre-vingt-huit millions trois cent vingt-quatre mille dinars
(188.324.000. DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique, et aux chapitres énumérés à l’état annexé au
présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1443 co rrespondant au
novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 866 Rabie Ethani 1443
11 novembre 2021 19
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
SECTION I
ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
Total du titre III
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle
(CRSTASC)
Centre de recherche en biotechnologie (C.R.B)
Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST)
Centre de recherche en sciences islamiques et civilisation (CRSIC)
Centre de recherche en environnement (CRE)
Centre de recherche en mécanique (CRM)
Centre de recherche en sciences pharmaceutiques (CRSP)
Total de la 4ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
Total de la section I
34-90
44-05
44-09
44-12
44-15
44-17
44-18
44-19
2.000.000
2.000.000
2.000.000
3.000.000
23.000.000
100.000.000
14.000.000
22.000.000
6.500.000
6.000.000
174.500.000
174.500.000
176.500.000
176.500.000
LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
N
os DES
CHAPITRES
ETAT ANNEXE
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 6 Rabie Ethani 1443
11 novembre 202120
ETAT ANNEXE (suite)
SECTION II
DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Direction générale de la recherche scientifique et du développement
technologique — Charges annexes
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section II
Total des crédits ouverts
34-04
11.824.000
11.824.000
11.824.000
11.824.000
11.824.000
188.324.000
LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
N
os DES
CHAPITRES
Calendrier fiscal et administratifGlossaire économiqueMémoire économique