décret exécutif n° 11-393 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, sont modifiées, complétées et

décret
exécutif n° 11-393 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant
au 24 novembre 2011 susvisé, sont modifiées, complétées et
rédigées comme suit :
« Art. 4. — Sont seuls admis à effectuer le stage
professionnel de comptable, dans les conditions fixées par
le présent décret :
— les candidats titulaires d'un diplôme délivré par les
établissements relevant du ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique ;
— les candidats ayant obtenu un diplôme, à la fin du cycle
de formation spécialisée, au niveau des établissements
relevant du ministère de la formation et de l'enseignement
professionnels ou des établissements agréés par celui-ci.
La liste des diplômes délivrés par les établissements
relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche scientifique et des diplômes délivrés par les
établissements relevant du ministère de la formation et de
l'enseignement professionnels, ouvrant droit à l'admission au
stage professionnel pour l'exercice de la profession de
comptable agréé, est fixée par arrêté conjoint du ministre
chargé des finances, du ministre chargé de l'enseignement
supérieur et du ministre chargé de la formation professionnelle ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au
novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
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