décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de

décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437
correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété,
fixant  les  attributions  du  ministre  du  tourisme  et  de
l’artisanat ;
Vu l’arrêté du 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au
février 2001 fixant la liste des activités, travaux et prestations
effectués par les établissements de formation sous tutelle du
ministère du tourisme et de l’artisanat en sus de leur mission
principale ;
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier
et de compléter certaines dispositions de l'arrêté du 3 Dhou
El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001 fixant la liste
des activités, travaux et prestations effectués par les
établissements de formation sous tutelle du ministère du
tourisme et de l'artisanat en sus de leur mission principale.
Art. 2. — Les dispositions de l' article 2 de l'arrêté du
Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001
susvisé,  sont  modifiées,  complétées  et  rédigées  comme
suit :
« Art. 2. — La liste des activités, travaux et prestations
visée à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :
— la réalisation d'études, d'analyses et de recherches dans
le domaine de leur compétence ;
— l’organisation et/ou l’encadrement de conférences,
séminaires, colloques et des journées d’études ;
— l’organisation de sessions de formation et de
perfectionnement au profit des organismes et institutions
publics et privés, dans le domaine de leur compétence ;
— l’hébergement, la restauration, la cuisine et le
transport dans le cadre des sessions de formation et de
perfectionnement ;
— l’assistance technique et pédagogique ;
— la réalisation, l’impression, le tirage et la publication
des ouvrages et des documents techniques dans le domaine
de leur compétence ;
— la location des salles de réunion, amphithéâtres, ateliers
et des différents espaces au profit d'organismes et
établissements publics et privés ;
— l’organisation et le déroulement des examens et des
concours au profit des corps spécifiques de l’administration
chargée du tourisme et de l’artisanat ».
Art.  3.  —  Il  est  inséré  aux  dispositions  de  l'