ArrêtéJO n° 87/2021·17 octobre 2021

Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 17 octobre 2021 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (délégation nationale à la sécurité routière) de certains corps techniques spécifiques appartenant à l’administration chargée de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (délégation nationale à la sécurité routièr

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Résumé

Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 17 octobre 2021 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (délégation nationale à la sécurité routière) de certains corps techniques spécifiques appartenant à l’administration chargée de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville Arrêté du 5 Rabie El Aouel…

Texte source

Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 17 octobre 2021 portant placement en position d'activité auprès
du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (délégation nationale à la sécurité routière)
de certains corps techniques spécifiques appartenant à l’administration chargée de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 12 octobre 2021 fixant les modalités de tenue et de mise à jour du fichier des
bureaux d'études agréés en aménagement du territoire ainsi que les modalités de communication des informations y afférentes.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant
au 26 février 2001 fixant la liste des activités, travaux et prestations effectués par les établissements de formation sous tutelle
du ministère du tourisme et de l’artisanat en sus de leur mission principale
MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021 fixant les modalités d’étude de la demande et le modèle du formulaire de
pré-soumission des produits pharmaceutiques à l’enregistrement
Arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 4 octobre 2021 fixant les critères d’exonération des médicaments génériques et
biothérapeutiques similaires de l’étude de bioéquivalence et de tout autre essai d’équivalence thérapeutique ainsi que la liste
de ces médicaments
3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8712 Rabie Ethani 1443
17 novembre 2021
SOMMAIRE (suite)
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 12 Rabie Ethani 1443
17 novembre 2021
DECRETS

Résumé

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Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 17 octobre 2021 portant placement en position d'activité auprès
du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (délégation nationale à la sécurité routière)
de certains corps techniques spécifiques appartenant à l’administration chargée de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 12 octobre 2021 fixant les modalités de tenue et de mise à jour du fichier des
bureaux d'études agréés en aménagement du territoire ainsi que les modalités de communication des informations y afférentes.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant
au 26 février 2001 fixant la liste des activités, travaux et prestations effectués par les établissements de formation sous tutelle
du ministère du tourisme et de l’artisanat en sus de leur mission principale
MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021 fixant les modalités d’étude de la demande et le modèle du formulaire de
pré-soumission des produits pharmaceutiques à l’enregistrement
Arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 4 octobre 2021 fixant les critères d’exonération des médicaments génériques et
biothérapeutiques similaires de l’étude de bioéquivalence et de tout autre essai d’équivalence thérapeutique ainsi que la liste
de ces médicaments
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