Décret exécutifJO n° 88/2021·18 octobre 2004

décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, portant réglementation des activités de fabrication,

ministre de la défense

Résumé

décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, portant réglementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution des produits tabagiques, en qualité, respectivement, de président et de membres de l’autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques : — Ould Hamrane Noureddine, représentant du ministre des finances, président ;…

Texte source

décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425
correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété,
portant réglementation des activités de fabrication,
d’importation et de distribution des produits tabagiques, en
qualité, respectivement, de président et de membres de
l’autorité de régulation du marché du tabac et des produits
tabagiques :
— Ould Hamrane Noureddine, représentant du ministre
des finances, président ;
— Bared Bachir, représentant du ministre de la défense
nationale, membre ;
— Djouamaa Amel, représentante du ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire, membre ;
— Tafrani Youcef, représentant du ministre de la santé,
membre ;
— Ben Dridi Messaoud, représentant du ministre de
l’agriculture et du développement rural, membre ;
— Deachi El Hadj, représentant du ministre du commerce
et de la promotion des exportations, membre ;
— Bendiff  Hocine, représentant du ministre de l’industrie,
membre ;
— Moali Mohamed, représentant du ministre de
l’environnement, membre ;
— Mili Lounis, représentant du commandement de la
gendarmerie nationale, membre ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8816 Rabie Ethani 1443
21 novembre 2021 19
— Bouraoui Abdelhak, représentant de la direction
générale de la sûreté nationale, membre ;
— Yacef Belkacem Arab, représentant de la direction
générale des impôts, membre ;
— Habsa Adel, représentant de la direction générale des
douanes, membre.
Les membres de l’autorité de régulation suscités, sont
nommés pour une période de trois (3) ans renouvelable une
(1) fois.
En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il
est procédé à son remplacement pour la durée restante, dans
les mêmes formes ayant régi la nomination de son
prédécesseur.
Le présent arrêté prend effet, à compter de sa date de
signature.
MINISTERE DE L’INTERIEUR,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425
correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété,
portant réglementation des activités de fabrication,
d’importation et de distribution des produits tabagiques, en
qualité, respectivement, de président et de membres de
l’autorité de régulation du marché du tabac et des produits
tabagiques :
— Ould Hamrane Noureddine, représentant du ministre
des finances, président ;
— Bared Bachir, représentant du ministre de la défense
nationale, membre ;
— Djouamaa Amel, représentante du ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire, membre ;
— Tafrani Youcef, représentant du ministre de la santé,
membre ;
— Ben Dridi Messaoud, représentant du ministre de
l’agriculture et du développement rural, membre ;
— Deachi El Hadj, représentant du ministre du commerce
et de la promotion des exportations, membre ;
— Bendiff  Hocine, représentant du ministre de l’industrie,
membre ;
— Moali Mohamed, représentant du ministre de
l’environnement, membre ;
— Mili Lounis, représentant du commandement de la
gendarmerie nationale, membre ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8816 Rabie Ethani 1443
21 novembre 2021 19
— Bouraoui Abdelhak, représentant de la direction
générale de la sûreté nationale, membre ;
— Yacef Belkacem Arab, représentant de la direction
générale des impôts, membre ;
— Habsa Adel, représentant de la direction générale des
douanes, membre.
Les membres de l’autorité de régulation suscités, sont
nommés pour une période de trois (3) ans renouvelable une
(1) fois.
En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il
est procédé à son remplacement pour la durée restante, dans
les mêmes formes ayant régi la nomination de son
prédécesseur.
Le présent arrêté prend effet, à compter de sa date de
signature.
MINISTERE DE L’INTERIEUR,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE