ArrêtéJO n° 88/2021·26 octobre 2021

Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 26 octobre 2021 fixant l'organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise en bureaux MINISTERE DES FINANCES

ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise en bureaux MINISTERE DES FINANCES

Résumé

Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 26 octobre 2021 fixant l'organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise en bureaux MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 29 Safar 1443 correspondant au 6 octobre 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des…

Texte source

Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 26 octobre 2021 fixant l'organisation des services du ministre
délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise en bureaux
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 29 Safar 1443 correspondant au 6 octobre 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant
au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des directions régionales et des directions des impôts de wilayas
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 14 octobre 2021 portant nomination du président et des membres de l’autorité de
régulation du marché du tabac et des produits tabagiques
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE