Premier ministre
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 susvisé, la liste des emplois spécialisés est modifiée en ce qui concerne « l'agent de guichet de l'état civil », comme suit : — agent de guichet. Art. 2. — Les agents de guichet sont chargés, notamment : — de réceptionner les dossiers et les documents déposés par les citoyens ; — de vérifier le contenu des documents et des dossiers et…
décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 susvisé, la liste des emplois spécialisés est modifiée en ce qui concerne « l'agent de guichet de l'état civil », comme suit : — agent de guichet. Art. 2. — Les agents de guichet sont chargés, notamment : — de réceptionner les dossiers et les documents déposés par les citoyens ; — de vérifier le contenu des documents et des dossiers et leur conformité ; — de faire établir le document demandé ; — de faire signer le document par le responsable ou le délégataire de l'état civil ; — de remettre le document au demandeur ; — de réceptionner et de saisir les données des citoyens au niveau du guichet électronique des documents biométriques ; — d'assurer l'enrôlement des données biométriques des citoyens et leur traitement, conformément aux normes techniques adoptées. Art. 3. — Les agents de guichet sont nommés parmi : — les fonctionnaires titulaires de la filière « administration générale » appartenant, au moins, au grade d'agent de bureau ou d'agent de saisie de l'administration territoriale ; — les fonctionnaires titulaires de la filière « informatique » appartenant au corps des techniciens en informatique, des adjoints techniques en informatique et des agents techniques en informatique de l'administration territoriale. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021. Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire Kamal BELDJOUD JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 16 Rabie Ethani 1443 21 novembre 202120 Arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran. ———— Par arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions des articles 7 et 9 du
