arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration

arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant
au 21 février 2009, modifié et complété, fixant l’organisation
et les attributions des services extérieurs de l’administration
fiscale ;
Vu l’arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au
24 mai 2007, modifié et complété, fixant la consistance
territoriale des directions régionales et des directions des
impôts de wilayas ;
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier
et de compléter les articles 4, 15 et 16 de l’arrêté du
Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant
la consistance territoriale des directions régionales et des
directions des impôts de wilayas.
Art. 2. — Les articles 4, 15 et 16 de l’arrêté du 7 Joumada
El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 susvisé, sont
modifiés et complétés comme suit :
« Art. 4. — La direction régionale des impôts de Béchar
comprend les directions des impôts de :
—
—
—
— Timimoun ;
— Béni Abbès ;
— Bordj Badji Mokhtar ».
« Art. 15. — La direction régionale des impôts de
Constantine comprend les directions des impôts de :
—
—
—
— Ouled Djellal ».
« Art. 16. — La direction régionale des impôts de Ouargla
comprend les directions des impôts de :
—
—
—
— El Meniaâ ;
— Djanet ;
— Touggourt ;
— In Salah ;
— In Guezzam ;
— El Meghaier ».
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Safar 1443 correspondant au
octobre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
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Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
octobre 2021 portant nomination du président et
des membres de l’autorité de régulation du marché
du tabac et des produits tabagiques.
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Par arrêté du 7 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
octobre 2021, les membres dont les noms suivent, sont
nommés, en application des dispositions de l’article 44 du