décret exécutif n° 20-291 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet d'organiser les services du ministre délégué

décret exécutif n° 20-291 du 24 Safar 1442
correspondant au 12 octobre 2020 susvisé, le présent arrêté
a pour objet d'organiser les services du ministre délégué
auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise en
bureaux.
Art. 2. — La direction de la micro-entreprise et des
écosystèmes, organisée en trois (3) sous-directions, comprend :
* La sous-direction de la micro-entreprise, comporte
trois (3) bureaux :
— le bureau d'appui à la création et à la pérennisation de
la micro-entreprise ;
— le bureau de développement et de réhabilitation de la
micro-entreprise ;
— le bureau de suivi et du développement des mécanismes
de financement de la micro-entreprise.
* La sous-direction des écosystèmes, comporte deux (2)
bureaux :
— le bureau des études, de l'analyse et de l'évaluation des
écosystèmes entrepreneuriaux ;
— le bureau de développement des écosystèmes
entrepreneuriaux.
* La sous-direction de l’entreprenariat, comporte deux
(2) bureaux :
— le bureau de l'animation et de la promotion de
l'entrepreneuriat ;
— le bureau de la coopération et du développement des
programmes d'appui à l'entrepreneuriat.
Art. 3. — La direction des affaires juridiques organisée en
deux (2) sous-directions, comprend :
* La sous-direction de la réglementation, comporte
deux (2) bureaux :
— le bureau des études, de la réglementation et des affaires
juridiques ;
— le bureau de l'analyse et de la coordination des textes
juridiques.
* La sous-direction du contentieux et de la
documentation, comporte deux (2) bureaux :
— le bureau du contentieux ;
— le bureau de la documentation et des archives.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
26 octobre 2021.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Le ministre délégué auprès
du Premier ministre, chargé
de la micro-entreprise
Nassim
DIAFAT
Le ministre des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 16 Rabie Ethani 1443
21 novembre 202118
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 29 Safar 1443 correspondant au 6 octobre 2021
modifiant et complétant l’arrêté du 7 Joumada El
Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la
consistance territoriale des directions régionales et
des directions des impôts de wilayas.
 ————
Le ministre des finances,
Vu la