Décret exécutifJO n° 88/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-03 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de

Premier ministre

Résumé

décret exécutif n° 21-03 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au Premier ministre ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section II : Direction…

Texte source

décret exécutif n° 21-03 du 18 Joumada El Oula 1442
correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de
finances pour 2021, au Premier ministre ;
Décrète :
Article  1er.  —  Il  est  annulé,  sur  2021,  un  crédit  de
un million  de  dinars  (1.000.000 DA),  applicable  au
budget de fonctionnement  des  services  du  Premier
ministre, section II : Direction générale de la fonction
publique et de la réforme administrative, sous-section I :
Services centraux et au chapitre n° 37-01 « Administration
centrale — Organisation de conférences et séminaires ».
Art.  2.  —  Il  est  ouvert,  sur  2021,  un  crédit  de un
million  de  dinars  (1.000.000 DA),  applicable  au  budget
de fonctionnement  des  services  du  Premier  ministre,
section II : Direction générale de la fonction publique et de
la réforme administrative, sous-section I : Services centraux
et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au
novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
——————
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
SECTION II
DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Matériel et mobilier
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d’entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section II
Total des crédits ouverts
34-02
35-01
500.000
500.000
500.000
500.000
1.000.000
1.000.000
1.000.000
1.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8816 Rabie Ethani 1443
21 novembre 2021 7

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 21-03 du 18 Joumada El Oula 1442
correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de
finances pour 2021, au Premier ministre ;
Décrète :
Article  1er.  —  Il  est  annulé,  sur  2021,  un  crédit  de
un million  de  dinars  (1.000.000 DA),  applicable  au
budget de fonctionnement  des  services  du  Premier
ministre, section II : Direction générale de la fonction
publique et de la réforme administrative, sous-section I :
Services centraux et au chapitre n° 37-01 « Administration
centrale — Organisation de conférences et séminaires ».
Art.  2.  —  Il  est  ouvert,  sur  2021,  un  crédit  de un
million  de  dinars  (1.000.000 DA),  applicable  au  budget
de fonctionnement  des  services  du  Premier  ministre,
section II : Direction générale de la fonction publique et de
la réforme administrative, sous-section I : Services centraux
et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au
novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
——————
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
SECTION II
DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Matériel et mobilier
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d’entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section II
Total des crédits ouverts
34-02
35-01
500.000
500.000
500.000
500.000
1.000.000
1.000.000
1.000.000
1.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8816 Rabie Ethani 1443
21 novembre 2021 7