Décret exécutifJO n° 88/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-18 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de

ministère de la solidarité nationale, de la famille

Résumé

décret exécutif n° 21-18 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de dix millions quatre cent quatre-vingt mille dinars (10.480.000 DA),…

Texte source

décret exécutif n° 21-18 du 18 Joumada El Oula 1442
correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits
ouverts,  au  titre  du  budget  de  fonctionnement, par la loi de
finances pour 2021, à la ministre de la solidarité nationale, de
la famille et de la condition de la femme ;
Décrète :
Article  1er.  —  Il  est  annulé,  sur  2021,  un  crédit  de
dix millions quatre cent quatre-vingt mille dinars
(10.480.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du  ministère  de  la  solidarité  nationale,  de  la  famille
et  de  la condition  de  la  femme  et  au chapitre  n°  46-02
« Administration centrale — Encouragement aux
associations à caractère social ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de dix millions
quatre cent quatre-vingt mille dinars (10.480.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du  ministère  de  la
solidarité  nationale,  de  la  famille et  de  la condition  de
la  femme  et  aux chapitres  énumérés à l’état annexé au
présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la
solidarité nationale, de la famille et de condition de la femme
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au
novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
——————
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
31-13
33-11
9.090.000
9.090.000
1.390.000
1.390.000
10.480.000
10.480.000
10.480.000
10.480.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 16 Rabie Ethani 1443
21 novembre 20218

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 21-18 du 18 Joumada El Oula 1442
correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits
ouverts,  au  titre  du  budget  de  fonctionnement, par la loi de
finances pour 2021, à la ministre de la solidarité nationale, de
la famille et de la condition de la femme ;
Décrète :
Article  1er.  —  Il  est  annulé,  sur  2021,  un  crédit  de
dix millions quatre cent quatre-vingt mille dinars
(10.480.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du  ministère  de  la  solidarité  nationale,  de  la  famille
et  de  la condition  de  la  femme  et  au chapitre  n°  46-02
« Administration centrale — Encouragement aux
associations à caractère social ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de dix millions
quatre cent quatre-vingt mille dinars (10.480.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du  ministère  de  la
solidarité  nationale,  de  la  famille et  de  la condition  de
la  femme  et  aux chapitres  énumérés à l’état annexé au
présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la
solidarité nationale, de la famille et de condition de la femme
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au
novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
——————
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
31-13
33-11
9.090.000
9.090.000
1.390.000
1.390.000
10.480.000
10.480.000
10.480.000
10.480.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 16 Rabie Ethani 1443
21 novembre 20218