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Décret exécutifJO n° 88/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-28 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de

ministère du tourisme et de

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 21-28 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de six millions trois cent mille dinars (6.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du…

Texte source

décret exécutif n° 21-28 du 18 Joumada El Oula 1442
correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de
finances pour 2021, au ministre du tourisme, de l’artisanat et du
travail familial ;
Décrète :
Article  1er.  —  Il  est  annulé,  sur  2021,  un  crédit  de
six millions trois cent mille dinars (6.300.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère du
tourisme et de l’artisanat et aux chapitres énumérés  à l’état
« A » annexé au présent décret.
Art.  2.  —  Il  est  ouvert,  sur  2021,  un  crédit  de six
millions trois cent mille dinars (6.300.000 DA), applicable
au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de
l’artisanat et aux chapitres énumérés  à l’état « B » annexé
au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du
tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au
novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
———————
ETAT ANNEXE « A »
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES
EN DA
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale — Frais d’organisation du salon international du
tourisme et des voyages
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
37-06
4.300.000
4.300.000
4.300.000
4.300.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8816 Rabie Ethani 1443
21 novembre 2021 9
ETAT ANNEXE « A » (Suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES
EN DA
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses
Total de la 1ère partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits annulés
31-12 2.000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
6.300.000
6.300.000
ETAT ANNEXE « B »
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale — Conférences et séminaires
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
34-90
37-01
33-11
1.800.000
1.800.000
2.500.000
2.500.000
4.300.000
4.300.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2.000.000
6.300.000
6.300.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 16 Rabie Ethani 1443
21 novembre 202110
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