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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 88/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-30 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère du travail, de

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 21-30 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ; Décrète : Article 1er. — II est annulé, sur 2021, un crédit de quarante-cinq millions de dinars (45.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du…

Texte source

décret exécutif n° 21-30 du 18 Joumada El Oula
1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2021, au ministre du travail, de l'emploi
et de la sécurité sociale ;
Décrète :
Article 1er. — II est annulé, sur 2021, un crédit de
quarante-cinq millions de dinars (45.000.000 DA), applicable
au budget de fonctionnement du ministère du travail, de
l'emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à
l'état «A» annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de
quarante-cinq millions de dinars (45.000.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère du
travail, de l'emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres
énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du travail,
de l'emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au
novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
————————
ETAT  ANNEXE « A »
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
SECTION I
ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
Administration centrale — Traitements d’activités
Administration centrale — Indemnités et allocations diverses
Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations
à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
31-01
31-02
31-03
19.669.000
14.703.000
2.251.000
36.623.000
LIBELLES CREDITS
ANNULES EN DA
N
os DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8816 Rabie Ethani 1443
21 novembre 2021 11
ETAT ANNEXE « A » (Suite)
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Administration centrale — Sécurité́ sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits annulés
33-03 8.377.000
8.377.000
45.000.000
45.000.000
45.000.000
45.000.000
LIBELLES CREDITS
ANNULES EN DA
N
os DES
CHAPITRES
ETAT ANNEXE « B »
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
SECTION I
ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
Services déconcentrés de l’emploi — Traitements d’activités
Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses
Services déconcentrés de l’emploi — Personnel contractuel — Rémunérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l’emploi — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
31-21
31-22
31-23
33-23
19.669.000
14.703.000
2.251.000
36.623.000
8.377.000
8.377.000
45.000.000
45.000.000
45.000.000
45.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 16 Rabie Ethani 1443
21 novembre 202112
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