Décret exécutifJO n° 88/2021·2 janvier 2021

décret exécutif n° 21-32 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de

ministère de l'environnement et aux

Résumé

décret exécutif n° 21-32 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, à la ministre de l’environnement ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'environnement et aux…

Texte source

décret exécutif n° 21-32 du 18 Joumada El Oula 1442
correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de
finances pour 2021, à la ministre de l’environnement ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatorze
millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'environnement et aux
chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quatorze
millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'environnement et aux
chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de
l’environnementsont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au
novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8816 Rabie Ethani 1443
21 novembre 2021 13
ETAT ANNEXE « B »
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d'entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations
techniques
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés de l’environnement — Charges annexes
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
34-90
35-01
34-14
1.500.000
1.500.000
2.500.000
2.500.000
4.000.000
4.000.000
10.000.000
10.000.000
10.000.000
10.000.000
14.000.000
14.000.000
LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
N
os DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 16 Rabie Ethani 1443
21 novembre 202114

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 21-32 du 18 Joumada El Oula 1442
correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de
finances pour 2021, à la ministre de l’environnement ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatorze
millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'environnement et aux
chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quatorze
millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'environnement et aux
chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de
l’environnementsont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au
novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8816 Rabie Ethani 1443
21 novembre 2021 13
ETAT ANNEXE « B »
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d'entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations
techniques
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés de l’environnement — Charges annexes
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
34-90
35-01
34-14
1.500.000
1.500.000
2.500.000
2.500.000
4.000.000
4.000.000
10.000.000
10.000.000
10.000.000
10.000.000
14.000.000
14.000.000
LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
N
os DES
CHAPITRES
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21 novembre 202114